Charges de Personnel

3. L'ENTREPRISE ET SON PERSONNEL : LES CHARGES DE PERSONNEL

 

3.1. Généralités

 

3.1.1.. Les principales rémunérations attribuées par l'entreprise.

 

3.1.1.1. Les salaires

 

Les salariés sont des personnes qui sont liées par un “ contrat de travail ”à l'entreprise, et se situent dans un état de subordination.

Les salaires sont enregistrés dans les sous-comptes des comptes 64 "charges de personnel" et "42 "personnel et comptes rattachés".

 

3.1.1.2. Les services

 

A côté des salariés d’autres personnes (physiques ou morales) reçoivent des rémunérations de l'entreprise en contrepartie de prestations de service

 

Il s'agit des interimaires et des conseils. Les intérimaires sont liés à une société d’intérim qui vend des services à la société cible, mais qui reste néanmoins leur employeur. Il s'agit d'une mise à disposition de main d'oeuvre extérieure qui est enregistrée en charges dans le compte "621 personnel extérieur à l'entreprise".

 

Les rémunérations des conseils de l'entreprise (avocats, experts-comptables...) ou de ses différents intermédiaires (coutiers, transitaires) viennent s'imputer dans le sous-compte 622 "rémunération d'intermédiaires et d'honoraires".

 

La contrepartie de ces deux comptes de charges est un compte de tiers (toujours préférable) ou un compte financier.

 

3.1.1.3. Les dirigeants

 

Les dirigeants de société ne sont pas, en tant que tels, des salariés. Selon la forme de la société, ils ont la qualité de mandataires sociaux (PDG ou DG, gérants de SARL) ou de commerçants (gérants associés de sociétés en nom collectif).

Toutefois, les mandataires sociaux peuvent, à certaines conditions, cumuler un mandat social et un contrat de travail.

 

En fait, dans une SA classique, les rémunérations allouées au PDG ont le caractère de salaires. Dans une SA à directoire, il en est de même pour les membres du directoire.

Dans une SARL, les rémunérations du gérant sont également assimilées à des salaires de nature particulière (article 62 du CGI).

 

Ces rémunérations s'enregistrent donc au compte 641 "rémunération du personnel".

 

3.1.1.4. Les administrateurs

 

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération autre que les jetons de présence, les rémunérations de PDG ou de DG et les rémunérations exceptionnelles pour les missions qui leurs sont confiées.

 

Les jetons de présence sont enregistrés au débit du compte 653 "jetons de présence" et au crédit du compte 455 "associés - comptes courants".

 

3.1.1.5. L'exploitant individuel

 

Les rémunérations perçues par l'exploitant individuel sont enregistrées au débit du  compte 644 "rémunération du travail de l'exploitant" par le crédit du compte 108 "compte de l'exploitant".

 

3.1.2. Les documents obligatoires :

 

3.1.2.1. Les bulletins de paie

 

Les entreprises doivent obligatoirement établir des bulletins de paye.

 

Ceux-ci comportent des mentions indispensables :

 

* nom, adresse et raison sociale de l’employeur

 

* numéro d’identification de l’entreprise (code SIRET)

 

* nom et emploi du salarié

 

* période, nombre d’heures, heures supplémentaires, primes éventuelles

 

* rémunérations brutes du salarié

 

* déductions opérées sur le tout et charges de l’employeur.

 

 

3.1.2.2. Un certain nombre de registres

 

- un registre unique du personnel,

 

- un registre des observations de l’inspection du travail,

 

- un registre des contrôles d’hygiène et de sécurité.

 

3.1.3. Horaires de travail

 

3.1.3.1. Horaire hebdomadaire

 

La durée hebdomadaire normale des salariés est de 35 heures depuis le 1er  janvier 2000.

 

 

3.1.3.2. Heures supplémentaires

 

Ces heures donnent lieu dans le cadre hebdomadaire à une majoration de rémunération

 

+ 25 % pour les 8 premières heures (36 à 43)

+ 50 % pour les heures suivantes

 

3.1.4. Salaire brut, salaire net, charges de l’employeur

 

L'entreprise supporte le salaire brut et les charges patronales :

 

- dans le salaire brut figurent le salaire net perçu par le salarié et les retenues sur salaire versées par l'employeur aux organismes sociaux pour le compte du salarié ;

 

- par ailleurs, l'employeur verse aux organismes sociaux la part patronale des cotisations sociales.

 

Nota : dans les charges patronales, il y a (à côté des charges sociales) des charges fiscales payées directement au fisc.

 

3.1.5. Etude des retenues sur salaire

 

  Elles sont dues à divers titres :

 

3.1.5.1. Les cotisations salariales de sécurité sociale

 

Elles sont destinées à couvrir les risques de :

 

-  maladie 0,75 % du salaire brut,

-  veuvage 0,10 % du salaire brut,

-  vieillesse 6,55 % du salaire plafonné(2476 € mensuels en 2004/ 29712 €  annuels).

 

Nota : La notion de “ plafond ” de la sécurité sociale (ou tranche A) :

 

Certaines cotisations sont assises sur les salaires plafonnés. Le salaire plafonné sécurité sociale est de 2476 au 1er juillet 2004.  La cotisation est calculée par application du taux de cotisation au salaire si celui-ci est inférieur au plafond et au plafond si au contraire le salaire lui est supérieur. Le plafond de la sécurité sociale est réévalué tous les semestres par décret. Deux tranches de salaires servent de base au calcul des cotisations : la tranche A, de 0 au montant du salaire  plafonné ; la tranche B, du montant du salaire plafonné au salaire brut versé (dans la limite de 4 SP soit 9904€).


 

3.1.5.2. Les cotisations salariales d’assurance chômage

 

Elles sont versées aux caisses d’ASSEDIC (Association pour L’emploi dans l’industrie et le commerce.  Le taux est de 2,40 % du salaire plafonné A et 4.00 %  de l’excédent de salaire plafonné B.

 

 

3.1.5.3. Les cotisations salariales de retraite complémentaire

 

Elles sont versées à diverses caisses selon :

 

- le secteur d’activité de l’entreprise

- que le salarié a ou non le statut de “ cadre ”

 

Pour les non cadres : 3.0 % du salaire plafonné à 3SP (ou 3A) – Pour les cadres : plusieurs caisses : ARRCO néant (avant 3.0 % du salaire plafonné A) - AGIRC 7,5 % de l’excédent de salaire plafonné B – APEC 0,024 % de l’excédent de salaire plafonné B.

 

3.1.5.4. La contribution sociale généralisée (CSG)

 

Depuis le 1er février 1991 :

 

Une contribution sociale généralisée (portant sur tous les revenus) égale à 8.0 % de 97 % des salaires bruts est versée aux organismes de sécurité sociale.

Une contribution au remboursement de la dette sociale est ajoutée, égale à 0,5 % de 97 % des salaires bruts.

 

3.1.5.5. Les autres retenues

 

3.1.5.5.1. Les avances et acomptes

 

Il est possible d'attribuer au personnel des avances et acomptes. Ils sont récupérés par l’employeur lors du paiement du salaire. Ils s'enregistrent au débit du compte 425, qui est pourtant un compte de passif.

 

3.1.5.5.2. Les oppositions sur salaires (compte 427)

 

Sommes retenues par l’employeur en vertu d’une décision de justice.

 

Ex : versement aux créanciers du salarié (saisie-arrêt sur salaire) ou encore : pension alimentaire --> divorce.

 

3.1.6. Les charges patronales additionnelles aux salaires

 

On distingue, deux catégories différentes de charges patronales, dont le calcul est fonction du montant des salaires

 

- les cotisations sociales patronales ;

          - les charges fiscales.


 

3.1.6.1. Les cotisations patronales assises sur les salaires

 
3.1.6.1.1. Les cotisations de sécurité sociale

 

Elles se décomposent de la façon suivante :

 

* allocations familiales 5,4 % du salaire brut,

* assurance maladie 12,80 % du salaire brut,

* assurance vieillesse 1,60 % du salaire brut + 8,20 % du salaire plafonné A ;

* assurance “ accidents du travail ” au taux variable sur salaire brut,

* aide au logement 0,10 % du salaire plafonné A + 0,40 % du salaire brut pour les entreprises de + de 9 salariés.

 

Total : 28 % environ.

 
3.1.6.1.2. Les cotisations d’assurance chômage

 

Elles sont versées aux Assedic (non cadres) à l'APEC ou au FNGS (cadres).

 

* Assedic 3,97  % du salaire plafonné A et 3,97 % du salaire plafonné B (rappel : plafond B = A à 4A = 57880) ;

* FNGS (fonds national de garantie des salaires) 0,25 % du salaire plafonné B.

 
1.3. Les cotisations de retraite complémentaire

 

Deux régimes : “ cadres ” et “ non cadres ”.

 

* Non cadres : 4,5 % du salaire plafonné à 3A ;

* Cadres 1,5 % du salaire plafonné A (ARRCO) + 12,5 % du salaire plafonné B (AGIRC) + 0,036 % du salaire plafonné B (APEC).

 

3.1.6.2. Les charges fiscales assises sur les salaires

 
3.1.6.2.1. La taxe d’apprentissage (6312)

 

Destinée à financer la formation technique initiale des apprentis.

 

Versée annuellement (début avril). Taux global : 0,5 % des salaires bruts annuels (en 1999).

 
3.1.6.2.2. Participation à la formation professionnelle continue (6313)

 

Destinée à financier les actions de formation continue au bénéfice des personnes de l’entreprise et des demandeurs d’emploi.

 

Taux de 1,50 % (taux global) pour les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,25 % (0,15 + 0,10) pour les entreprises de moins de 10 salariés. Toutefois les entreprises individuelles sont taxées à 0,15 % du plafond de la sécurité sociale.


 

3.1.6.2.3. Taxe sur les salaires

 

Cette taxe est payée par les entreprises non assujetties à la TVA.

Ex : banques, entreprises exportation... Elle se calcule sur la base des salaires et indemnités (y compris les AVN) au taux de 4,25 %, taux normal, majoré à 8,5 % pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 6340 et 12700€ et à 13,6 % pour la fraction de ces rémunérations excédent 12700€. Ces seuils évoluent chaque année.

 

Elle s'enregistre au débit de 6311"taxe sur les salaires" par le crédit de 447 "autres impôts taxes et versements assimilés"

 

3.1.6.2.4. Versement destiné aux transports en commun (6331)

 

Concerne les employeurs occupant plus de 9 salariés dans la région parisienne et dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants. Le versement est destiné aux transports en commun (entre 0,10% et 2% des salaires bruts plafonnés selon les localités).

 

3.1.6.3. Les autres charges sociales patronales

 

Les employeurs financent également le fonctionnement d’institutions et d’oeuvres utiles aux salariés.

 

3.1.6.3.1.Certaines sont obligatoires

 

-       pour le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (entreprises de plus de 50 salariés) ;

-       pour la surveillance médicale des salariés.

 

3.1.6.3.2. D’autres sont bénévoles

 

· Equipes sportives,

· Crèches

· Arbres de Noël,...

 

 

3.1.7 La comptabilisation des charges de personnel

 

Les opérations de paie se déroulent en plusieurs étapes

 

* avant la fin du mois :

 

· Calcul et établissement des bulletins de paie (salaire net + ch sles pat)

· Calcul des cotisations patronales à verser aux divers organismes

· Comptabilisation de ces rémunérations et charges patronales dues

 

* à la fin du mois

 

· Comptabilisation des paiements


 

3.1.7.1. Les principes de comptabilisation de la paye

 

Nous avons des charges

 

et des dettes

 

 

 

 

SALAIRES BRUTS

 

 

DUS AUX

SALARIES

COTISATIONS PATRONALES

 

ORGANISMES

SOCIAUX

 

Par conséquent : deux catégories de comptes sont utilisées.

 

3.1.7.1.1. Les frais de personnel : charges pour l’entreprise

 

D’où utilisation de comptes de charges :

 

64

 

Charges de personnel

 

 

 

641

Rémunérations du personnel (brutes)

 

 

 

 

 

 

 

 

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

(retenues pour charges sociales patronales)

 

 

 

 

 

3.1.7.1.2. Dont le montant doit être versé à divers tiers

 

42

 

Personnel et comptes rattachés

 

 

 

421

Personnel - Rémunérations dues (net)

 

 

 

 

 

 

425

Personnel - Avances et acomptes (débit)

 

 

 

 

 

 

427

Personnel - Oppositions (débit)

 

 

43

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

 

 

 

431

Sécurité sociale

 

 

 

 

 

 

437

Autres organismes sociaux

 


 

3.1.7.2. Comptabilisation des salaires bruts et des retenues sur salaires

 

3.1.7.2.1. Enregistrement des salaires bruts

 

 

 

 

 

 

641

Salaires, appointements

40000

 

Nota : Obligation du PCG d’enregistrer les salaires bruts au compte 421

421

Personnel - Rémunérations dues

 

40000

 

 

 

 

 

 

 

 
3.1.7.2.2. Enregistrement des diverses retenues sur salaires

 

 

 

 

 

 

421

Personnel/Rémunérations dues

12000

 

 

431

Sécurité sociale

 

4000

Le compte 421 se présente ainsi :

437

Autres organismes sociaux

 

2000

 

425

Personnel/Avances et acomptes

 

3500

421 Personnel/Rémunérations dues

427

Personnel/Oppositions

 

 

2500

12000

40000

 

Nota 1: on fait la différence au 421 entre le salaire brut et les retenues. Il reste le salaire net à payer.

 

Nota 2 : le LEFEBVRE COMPTABLE (886) indique qu’il est également possible d’enregistrer le salaire brut en 641, le salaire net en 421 et les différents bénéficiaires de la différence salaires bruts/salaires nets (oppositions, avances, organismes sociaux pour les charges salariales) dans les comptes ad hoc.

 

3.1.7.3. Comptabilisation des cotisations patronales

 

 

 

 

 

 

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

10000

 

 

431

Sécurité sociale

 

6000

 

437

Autres organismes sociaux

 

4000

 

 

 

 

 

 

 

et plus précisément :

 

 

 

 

 

URSSAF

Union de

6451

Cotisations à l’URSSAF

6000

 

 

Recouvrement des cotisations de

6453

Cotisations aux caisses de retraites

1500

 

 

Sécurité

6454

Cotisations aux ASSEDIC

2500

 

 

Sociale et

431

Sécurité sociale

 

6000

d’

Allocations

4371

Caisse d’assurance chômage

 

2500

 

Familiales

4372

Caisse de retraite

 

1500

 

 

 

Nota : Les comptes 645 ne concernent que les charges sociales patronales. On n'y porte jamais le montant des charges sociales salariales qui sont enregistrées dans un premier temps en D 641 (par le crédit de 421) et dans un second temps en C 43 (par le débit de 421).

 

3.1.7.3.1. Paiement du salaire net

 

A noter que tout salaire > 2500 € doit obligatoirement être versé par chèque ou virement

 

 

 

 

 

421

Personnel/Rémunérations dues (nettes)

28000

 

512

Banque

 

 

28000

 

 

3.1.7.3.2. Paiement des cotisations sociales

 

Ces versements aux différents organismes sociaux sont effectués mensuellement ou trimestriellement (selon l'effectif de l'entreprise - de 10 salariés).  

 

L’employeur verse ensemble le total des cotisations salariales et patronales figurant sur ses déclarations.

 

Prenons par exemple le versement effectué par l’entreprise à la sécurité sociale :

 

 

 

 

 

 

431

Sécurité sociale (4000 + 6000)

10000

 

 

512

Banque

 

 

10000

 

 

 

 

3.1.7.4. Comptabilisation des autres charges relatives au personnel

 

3.1.7.4.1. Les charges fiscales assises sur les salaires

 

Les charges fiscales calculées en fonction des salaires  (IMPOTS)

Leur montant doit être inscrit au débit du compte.

 

 

63

 

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

 

 

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations  (administration des impôts)

 

 

 

 

 

 

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

 

Ex : Une entreprise non assujettie à la TVA doit verser 800 € de taxes sur les salaires au titre du mois M

 

 

 

 

 

6311

Taxe sur les salaires

800

 

512

Banque

 

800

 

 

 

 

 

 

3.1.7.4.2. Le financement des oeuvres et institutions utiles aux salariés

 

Ces versements effectués par l’employeur dans l’intérêt du personnel constituent des charges pour l’entreprise

 

 

64

 

 

Charges de personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

647

 

Autres charges sociales

 

 

 

 

 

 

 

Ex : versement d’une somme d’argent à l’occasion de la naissance d’un enfant.

 


3.1.7.5. La comptabilisation des avances et des acomptes

 

 

 

3.1.7.5.1. Enregistrement de l’avance ou de l’acompte

 

Ex : versement d’un acompte de 5000 €

 

 

 

 

 

 

425

Personnel, avances et acomptes

5000

 

Enregistrement de la créance vis-à-vis du personnel concerné

512

Banque

 

5000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.1.7.5.2. Enregistrement du dénouement de l’opération

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour

{

641

Rémunération du personnel

20000

 

 

mémoire

{

421

Personnel/Rémunérations dues

 

20000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

421

Personnel/Rémunérations dues

10000

 

 

 

425

Personnel/Avances et acomptes

 

5000

+ paiement des 10000 €

 

431

Sécurité Sociale

 

3000

restant

 

437

Autres organismes sociaux

 

2000

421

10000

 

 

 

 

 

 

512

10000

 

 

Nota : on solde le compte 425 avances et acomptes.

 

 


Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×