1.   LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE

 

1.1.           Les obligations légales.

 

Le Code de commerce dans ses articles 130.1 et 130.2 (issus de la loi comptable du 30 avril 1983) impose annuellement aux entreprises de procéder à l’établissement des comptes et au contrôle des éléments d’actif et de passif par inventaire.

 

L’établissement des comptes annuels ayant déjà été abordé dans le premier module, il convient de s’interroger sur la teneur de l’inventaire annuel.

1.2.           L’inventaire des éléments d’actif et de passif.

 

Les contrôles des existants réels portent essentiellement sur:

 

1.2.1.     Les immobilisations

 

Toutes les immobilisations sont valorisées en fin d’exercice. C’est particulièrement le cas des immobilisations corporelles et financières (cas le plus facile). Pour les premières, il s’agit de passer en comptabilité les amortissements nécessaires (ou les provisions pour les immobilisations corporelles, non amortissables) afin de déterminer, par différence avec la valeur brute d’acquisition (coût historique), la valeur comptable nette. Pour les secondes, il s’agit d’une valorisation au cours du jour de clôture de l’exercice (actions ou obligations sur sociétés contrôlées ou acquises par OPA ou OPE). Les éventuelles dépréciations de titres de participation ou de titres immobilisés sont comptabilisés par la voie des provisions pour dépréciation.

 

Pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles (droit au bail, frais de constitution, brevets licences….) on procède également par la voie des provisions pour dépréciation

 

1.2.2.     Les stocks

 

Les stocks sont valorisés au bilan une fois par an après inventaire physique. Si leur valeur comptable nette théorique (obtenue par l’application des méthodes de CAE) est différente de la valeur d’inventaire, il convient de constater une dépréciation par la voie des provisions.

 

1.2.3.     Les effets de commerce

 

Les listes du “ portefeuille ” d’effets à recevoir et celle de l’échéancier correspondant aux effets à payer nécessitent des pointages complets.

 

1.2.4.     Les créances et les dettes

 

On suit les créances douteuses et on passe les provisions qui s’imposent. En ce qui concerne les dettes, on contrôle l’échéancier de paiement.

 

1.2.5.      Les valeurs mobilières

 

Elles sont inventoriées et évaluées au cours du  jour de clôture de l’exercice. La valeur déterminée est rapprochée de la valeur d’acquisition (coût historique) inscrite au bilan. Si la valeur d’inventaire lui est inférieure, on passe une provision pour dépréciation.

 

1.2.6.    Les disponibilités.

 

Les disponibilités (hors VMP) sont contrôlées de la manière suivante :

 

-       contrôles par rapprochement avec les extraits de comptes pour les banques et CCP. Dans ce cadre, édition et archivage des états de rapprochement bancaires

-       comptage pour la caisse.