Régularisation

5.   LES OPERATIONS DE REGULARISATION.

 

5.1.    Le principe d’indépendance des exercices

 

Afin de donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation fiancière et de son résultat, l’entreprise doit respecter le principe d’ ”indépendance des exercices ” --> encore appelé principe de “ spécialisation des exercices ”.

Ce principe assure le dégagement du résultat propre à chaque exercice.

 

Deux types de problèmes se posent à la clôture de chaque exercice comptable :

 

5.1.1.     Des charges ou des produits se rapportant à l’exercice n’ont pas été enregistrés.

 

Exemple :

- marchandises reçues et prises en compte dans le stock, mais facture “ fournisseurs ” non reçue.

- produits expédiés aux clients, mais facturation non encore établie.

 

Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits, avec pour contrepartie des comptes de rattachement.

 

Ces comptes “ mettent à jour ” la situation des tiers au bilan ainsi que celle du résultat net comptable.

 

5.1.2.     Des charges ou des produits ont été comptabilisés mais la valeur enregistrée excède la fraction de valeur concernant l’exercice qui se termine.

 

La correction (en réduction) de ces charges ou produits pour la fraction constatée d’avance, se fait par la contrepartie des comptes de régularisation.

 

Le seul objet de ces comptes est d’assurer la contrepartie comptable des écritures d’ajustement des charges et des produits qui sont débités ou crédités du trop enregistré ne devant pas se rattacher à l’exercice considéré.

 

Ex : assurance annuelle qui s’étend du 01.07.n au 07.07.n+1 (6 mois de charges en trop si exercice se termine au 31.12.n).

 

5.2.           Les comptes de rattachement

 

Ventilés par catégorie de tiers, ils sont caractérisés par la présence du chiffre 8 en troisième position :

 

Exemple (voir liste détaillée sur rhodo joint)

            4286            -            Personnel - Charges à payer

            4487             -            Etat - Produits à recevoir...

 

LISTE DES COMPTES DE RATTACHEMENT UTILISES

 

 

5.2.1.     Comptes de dettes (mouvementés TTC)

 

Comptes de charges (HT) à débiter

Comptes de dettes (TTC) à créditer

60 Achats

61 – 62 Autres charges externes

4081 Fournisseurs – factures non parvenues

63 Impôts, taxes et versements assimilés

4486 Autres charges à payer

64 Charges de personnel

428 Personnel – charges à payer

438 Organismes sociaux – charges à payer

65 Autres charges de gestion courante

468 Créditeurs divers – charges à payer

66 Charges financières

1688 Emprunts – intérêts courus

4088 Fournisseurs – intérêts courus

5186 Banques – intérêts courus à payer

5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants

709 RRR accordés

4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir

 

 

 

5.2.2.     Comptes de créances (mouvementés TTC)

 

Comptes de créances (TTC) à débiter

Comptes de produits (HT) à créditer

4181 Clients – factures à établir

70 Ventes

441 Etat – subventions à recevoir

4487 Etat – produits à recevoir

74 Subventions d’exploitation

7715 Subventions d’équilibre

468 Débiteurs divers – produits à recevoir

75 Autres produits de gestion courante

2768 Autres créances immobilisées – intérêts courus

4188 Clients – intérêts courus

508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5187 Banques – intérêts courus à recevoir

76 Produits financiers

4098 Fournisseurs débiteurs – RRR à obtenir

609 RRR obtenus sur achats

619 RRR obtenus sur services extérieurs

629 RRR obtenus sur autres services extérieurs

 

 

5.2.3.     Comptes de TVA mouvementés (montant de la TVA afférente aux charges ou produits comptabilisés HT)

 

44586

Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues

44587

Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir

 

5.2.4.     Principes de comptabilisation

 

5.2.4.1.        A la clôture de l’exercice

 

On évalue les différentes "charges à payer" ou "produits à recevoir" qui n’ont pas été enregistrés. Les documents de base ou justificatifs ne sont pas encore reçus ou établis à la clôture de l’exercice. S’il subsiste une incertitude sur la survenance d’une charge, les principes comptables conduisent à prévoir la charge par voie de provision.

 

5.2.4.2.                    Au cours de l’exercice suivant

 

Lorsque la charge est survenue ou le produit dégagé (ou annulation des ajustements au début du nouvel exercice), le comptable "contre-passe" purement et simplement l’écriture passée à la clôture de l’exercice précédent.

 

5.2.4.3.        Exemples

 

Au 31/12/N, le comptable de l’entreprise recense les charges à payer et les produits à recevoir suivants :

 

  • charges à payer :

 

            factures à recevoir :

-

Sous-traitant JACQUES (travaux de décembre N)

18 000 HT

-

Fournisseur HENRI (matières livrées le 28/12)

30 000 HT

-

Expert comptable (solde honoraires exercice)

12 000 HT

 

            autres charges à payer :

-

Agios du 4ème trimestre N (BNP)

4 560 TTC

(dont 747.29 TVA)

-

Congés à payer au personnel au 31/12/ N

125 000

-

Charges sociales patronales

56 250

-

Taxes sur les salaires à verser au Trésor

54 000

-

Intérêts des comptes courants d’associés

16 000

-

Intérêts de l’emprunt contracté calculés du 01.11.N au 01.02.N+1

 

15 600

 

  • produits à recevoir

 

-

Facture à établir client Martin

46 000 HT

 

 

- Ecritures au 31/12/N

 

 

 

31/12/N

 

 

1

605

Achats de sous-traitance (Jacques)

18 000

 

 

601

Achats stockés de matières premières (Henri)

30 000

 

 

6226

Honoraires expert comptable

12 000

 

 

44586

TVA sur factures non parvenues (60000*0,196)

11 760

 

 

408

Fournisseurs factures non parvenues

 

71 760

 

 

(Factures à recevoir au 31/12/N

 

 

 

 

 

 

2

6616

Intérêts bancaires

3 812.71

 

 

44586

TVA sur factures non parvenues

  747.29

 

 

5186

Banque - Intérêts courus à payer

 

4 560

 

 

 

 

3

6412

Congés payés du personnel

125 000

 

 

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

 

125 000

 

 

 

 

4

645

Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance

  56 250

 

 

438

Organismes sociaux - Charges à payer

 

 56 250

 

 

31/12/N

 

 

5

6311

Taxe sur les salaires

  54 000

 

 

448

Etat - Charges à payer

 

54 000

 

 

 

 

6

6615

Intérêts des comptes courants

  16 000

 

 

4558

Intérêts courus

 

16 000

 

 

 

 

7

6611

Intérêts des emprunts

10 400

 

 

1688

Intérêts courus

(Intérêts du trimestre 01/11/N au 01/02/N+1 = 15600

Intérêts courus sur emprunts Y = 15600 * 60/90 du 01/11/N au 31/12/N

 

10 400

 

 

31/12/N

 

 

8

4181

Clients - Factures à établir

55 016

 

 

44587

TVA sur factures à établir

 

 9 016

 

701

Ventes - Produits finis

 

46 000

 

- Contre-passation “ exercice N+1 ”

 

En exercice N+1 le comptable “ contrepasse ” les écritures ci-dessus : c’est à dire qu’il enregistre ces mêmes écritures en inversant “ débit ” et “ crédit ”.

 

-           les  comptes de rattachement  se trouvent donc soldés ;

 

-           les  comptes de charge sont crédités et les comptes de produit débités . Cette écriture neutralisera la charge ou le produit réels comptabilisés lors de leur survenance en N+1. Le résultat de l’exercice N+1 ne sera donc pas impacté par des opérations rattachables à l’exercice N, même si ces opérations ont été définitivement comptabilisées en N+1.

En effet : la contrepassation génère des charges ou des produits “ négatifs ” équilibrant les charges ou produits subis en exercice N+1 (mais rattachés à l’exercice N par l’écriture du 31/12/N). C’est un peu comme si on avait provisionné.


 

5.3.           Les comptes de régularisation

 

A la différence des “ comptes de rattachement ” qui ont pour effet de “ ramener ” dans l’exercice les charges et les produits qui s’y rapportent, les comptes de régularisation ont pour objet  de reporter sur l’exercice suivant la fraction des charges ou des produits payée ou constatée d’avance à la clôture de l’exercice.

 

Les comptes de régularisation concernent la sous-classe 48.

 

On distingue les comptes suivants :

 

- 486 “ charges constatées d’avance ”

- 487 “ produits constatés d’avance ”.

 

Ces comptes n’ont pas une grande signification en eux-mêmes.

 

On peut les qualifier de “ COMPTES D’ATTENTE DE CHARGES ET DE PRODUITS ”.

 

5.3.1.     Principes de comptabilisation

 

5.3.1.1                    A la clôture de l’exercice

 

Le comptable détermine la fraction, des charges et des produits, constatée d’avance.

 

5.3.1.1.1.                         La fraction des charges constatées d’avance

est :

-            créditée au compte de charge concerné (--> amélioration du résultat)

-           débitée au compte 486 “ charges constatées d’avance ”

 

5.3.1.1.2.                        La fraction de produits constatés d’avance

 

est :

- débitée au compte de produit concerné (--> détérioration du résultat)

- créditée au compte 487 “ produits constatés d’avance ”

 

5.3.1.2.                    A la réouverture de l’exercice suivant

 

Le comptable procède à la contrepassation des écritures précédentes.

Ainsi :

- il crédite le compte 486 “ charges constatées d’avance ” par le débit des comptes de charges concernés du nouvel exercice.

- il débite le compte 487 “ produits constatés d’avance ” par le crédit des comptes de produits concernés du nouvel exercice.


 

5.3.2.     Exemple :

 

            A la clôture de l’exercice (31/12/N), on constate les éléments suivants

* Charges

- prime d’assurance semestrielle acquitée le 30/9/N pour la période du 1/10/N au 31/3/N+1 - montant 18 000 € HT (pas de TVA à prendre en compte)

- redevance (contrat de crédit – bail) : camion

facture du 30/9/N pour le trimestre allant du 1/11/N au 28/1/N+1 = 28 500 € HT

 

* produits

- facturation le 31/12/N au client Etienne d’une mise à disposition de matériel pour les mois de décembre et janvier  = 24 000 € HT

 

            Ecritures au journal

 

 

30/9/N

 

 

616

Primes d’assurances

18 000

 

512

Banque

 

18 000

 

 

 

6125

Crédit-bail mobilier

28 500

 

44566

TVA déductible sur autres Bxs

  5 586

 

401

Fournisseurs

 

 34 086

 

31/12/N

 

 

411

Client Etienne

  28 704

 

7083

Locations diverses

 

24 000

44571

TVA collectée

 

  4 704

 

31/12/N

 

 

486

Charges constatées d’avance

 28 000

 

6125

Crédit bail mobilier (28500 X 2/3)

 

19 000

616

Primes d’assurance (18000 X 3/6)

 

  9 000

 

 

 

7083

Locations diverses

12 000

 

 

(Facturation d’avance :  1 mois : 24000/2)

 

 

487

Produits constatés d’avance

 

12 000

 

01/01/N+1

 

 

6125

Crédit-bail mobilier

19 000

 

616

Primes d’assurance

  9 000

 

486

Charges constatées d’avance

 

28 000

 

 

 

487

Produits constatés d’avance

12 000

 

7083

Locations diverses

 

12 000

 

Nota 1 :

* à la différence des comptes de rattachement, les comptes de régularisation sont mouvementés “ hors taxes ” et figurent comme tels, au bilan.

* la contrepassation des comptes de régularisation est effectuée dès la réouverture des comptes sur l’exercice N+1.

Nota 2 : L’information relative aux comptes de rattachement et aux comptes de régularisation est obligatoire dans l’annexe.

 

 

 

 


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