Régularisation
5. LES OPERATIONS DE REGULARISATION.
5.1. Le principe d’indépendance des exercices
Afin de donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation fiancière et de son résultat, l’entreprise doit respecter le principe d’ ”indépendance des exercices ” --> encore appelé principe de “ spécialisation des exercices ”.
Ce principe assure le dégagement du résultat propre à chaque exercice.
Deux types de problèmes se posent à la clôture de chaque exercice comptable :
5.1.1. Des charges ou des produits se rapportant à l’exercice n’ont pas été enregistrés.
Exemple :
- marchandises reçues et prises en compte dans le stock, mais facture “ fournisseurs ” non reçue.
- produits expédiés aux clients, mais facturation non encore établie.
Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits, avec pour contrepartie des comptes de rattachement.
Ces comptes “ mettent à jour ” la situation des tiers au bilan ainsi que celle du résultat net comptable.
5.1.2. Des charges ou des produits ont été comptabilisés mais la valeur enregistrée excède la fraction de valeur concernant l’exercice qui se termine.
La correction (en réduction) de ces charges ou produits pour la fraction constatée d’avance, se fait par la contrepartie des comptes de régularisation.
Le seul objet de ces comptes est d’assurer la contrepartie comptable des écritures d’ajustement des charges et des produits qui sont débités ou crédités du trop enregistré ne devant pas se rattacher à l’exercice considéré.
Ex : assurance annuelle qui s’étend du 01.07.n au 07.07.n+1 (6 mois de charges en trop si exercice se termine au 31.12.n).
5.2. Les comptes de rattachement
Ventilés par catégorie de tiers, ils sont caractérisés par la présence du chiffre 8 en troisième position :
Exemple (voir liste détaillée sur rhodo joint)
4286 - Personnel - Charges à payer
4487 - Etat - Produits à recevoir...
LISTE DES COMPTES DE RATTACHEMENT UTILISES
5.2.1. Comptes de dettes (mouvementés TTC)
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Comptes de charges (HT) à débiter |
Comptes de dettes (TTC) à créditer |
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60 Achats 61 – 62 Autres charges externes |
4081 Fournisseurs – factures non parvenues |
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63 Impôts, taxes et versements assimilés |
4486 Autres charges à payer |
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64 Charges de personnel |
428 Personnel – charges à payer 438 Organismes sociaux – charges à payer |
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65 Autres charges de gestion courante |
468 Créditeurs divers – charges à payer |
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66 Charges financières |
1688 Emprunts – intérêts courus 4088 Fournisseurs – intérêts courus 5186 Banques – intérêts courus à payer 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants |
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709 RRR accordés |
4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir |
5.2.2. Comptes de créances (mouvementés TTC)
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Comptes de créances (TTC) à débiter |
Comptes de produits (HT) à créditer |
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4181 Clients – factures à établir |
70 Ventes |
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441 Etat – subventions à recevoir 4487 Etat – produits à recevoir |
74 Subventions d’exploitation 7715 Subventions d’équilibre |
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468 Débiteurs divers – produits à recevoir |
75 Autres produits de gestion courante |
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2768 Autres créances immobilisées – intérêts courus 4188 Clients – intérêts courus 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 5187 Banques – intérêts courus à recevoir |
76 Produits financiers |
|
4098 Fournisseurs débiteurs – RRR à obtenir |
609 RRR obtenus sur achats 619 RRR obtenus sur services extérieurs 629 RRR obtenus sur autres services extérieurs |
5.2.3. Comptes de TVA mouvementés (montant de la TVA afférente aux charges ou produits comptabilisés HT)
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44586 |
Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues |
|
44587 |
Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir |
5.2.4. Principes de comptabilisation
5.2.4.1. A la clôture de l’exercice
On évalue les différentes "charges à payer" ou "produits à recevoir" qui n’ont pas été enregistrés. Les documents de base ou justificatifs ne sont pas encore reçus ou établis à la clôture de l’exercice. S’il subsiste une incertitude sur la survenance d’une charge, les principes comptables conduisent à prévoir la charge par voie de provision.
5.2.4.2. Au cours de l’exercice suivant
Lorsque la charge est survenue ou le produit dégagé (ou annulation des ajustements au début du nouvel exercice), le comptable "contre-passe" purement et simplement l’écriture passée à la clôture de l’exercice précédent.
5.2.4.3. Exemples
Au 31/12/N, le comptable de l’entreprise recense les charges à payer et les produits à recevoir suivants :
- charges à payer :
factures à recevoir :
|
- |
Sous-traitant JACQUES (travaux de décembre N) |
18 000 HT |
|
- |
Fournisseur HENRI (matières livrées le 28/12) |
30 000 HT |
|
- |
Expert comptable (solde honoraires exercice) |
12 000 HT |
autres charges à payer :
|
- |
Agios du 4ème trimestre N (BNP) |
4 560 TTC (dont 747.29 TVA) |
|
- |
Congés à payer au personnel au 31/12/ N |
125 000 |
|
- |
Charges sociales patronales |
56 250 |
|
- |
Taxes sur les salaires à verser au Trésor |
54 000 |
|
- |
Intérêts des comptes courants d’associés |
16 000 |
|
- |
Intérêts de l’emprunt contracté calculés du 01.11.N au 01.02.N+1 |
15 600 |
- produits à recevoir
|
- |
Facture à établir client Martin |
46 000 HT |
- Ecritures au 31/12/N
|
|
|
31/12/N |
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|
1 |
605 |
Achats de sous-traitance (Jacques) |
18 000 |
|
|
|
601 |
Achats stockés de matières premières (Henri) |
30 000 |
|
|
|
6226 |
Honoraires expert comptable |
12 000 |
|
|
|
44586 |
TVA sur factures non parvenues (60000*0,196) |
11 760 |
|
|
|
408 |
Fournisseurs factures non parvenues |
|
71 760 |
|
|
|
(Factures à recevoir au 31/12/N |
|
|
|
|
|
d° |
|
|
|
2 |
6616 |
Intérêts bancaires |
3 812.71 |
|
|
|
44586 |
TVA sur factures non parvenues |
747.29 |
|
|
|
5186 |
Banque - Intérêts courus à payer |
|
4 560 |
|
|
|
d° |
|
|
|
3 |
6412 |
Congés payés du personnel |
125 000 |
|
|
|
4282 |
Dettes provisionnées pour congés à payer |
|
125 000 |
|
|
|
d° |
|
|
|
4 |
645 |
Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance |
56 250 |
|
|
|
438 |
Organismes sociaux - Charges à payer |
|
56 250 |
|
|
|
31/12/N |
|
|
|
5 |
6311 |
Taxe sur les salaires |
54 000 |
|
|
|
448 |
Etat - Charges à payer |
|
54 000 |
|
|
|
d° |
|
|
|
6 |
6615 |
Intérêts des comptes courants |
16 000 |
|
|
|
4558 |
Intérêts courus |
|
16 000 |
|
|
|
d° |
|
|
|
7 |
6611 |
Intérêts des emprunts |
10 400 |
|
|
|
1688 |
Intérêts courus (Intérêts du trimestre 01/11/N au 01/02/N+1 = 15600 Intérêts courus sur emprunts Y = 15600 * 60/90 du 01/11/N au 31/12/N |
|
10 400 |
|
|
|
31/12/N |
|
|
|
8 |
4181 |
Clients - Factures à établir |
55 016 |
|
|
|
44587 |
TVA sur factures à établir |
|
9 016 |
|
|
701 |
Ventes - Produits finis |
|
46 000 |
- Contre-passation “ exercice N+1 ”
En exercice N+1 le comptable “ contrepasse ” les écritures ci-dessus : c’est à dire qu’il enregistre ces mêmes écritures en inversant “ débit ” et “ crédit ”.
- les comptes de rattachement se trouvent donc soldés ;
- les comptes de charge sont crédités et les comptes de produit débités . Cette écriture neutralisera la charge ou le produit réels comptabilisés lors de leur survenance en N+1. Le résultat de l’exercice N+1 ne sera donc pas impacté par des opérations rattachables à l’exercice N, même si ces opérations ont été définitivement comptabilisées en N+1.
En effet : la contrepassation génère des charges ou des produits “ négatifs ” équilibrant les charges ou produits subis en exercice N+1 (mais rattachés à l’exercice N par l’écriture du 31/12/N). C’est un peu comme si on avait provisionné.
5.3. Les comptes de régularisation
A la différence des “ comptes de rattachement ” qui ont pour effet de “ ramener ” dans l’exercice les charges et les produits qui s’y rapportent, les comptes de régularisation ont pour objet de reporter sur l’exercice suivant la fraction des charges ou des produits payée ou constatée d’avance à la clôture de l’exercice.
Les comptes de régularisation concernent la sous-classe 48.
On distingue les comptes suivants :
- 486 “ charges constatées d’avance ”
- 487 “ produits constatés d’avance ”.
Ces comptes n’ont pas une grande signification en eux-mêmes.
On peut les qualifier de “ COMPTES D’ATTENTE DE CHARGES ET DE PRODUITS ”.
5.3.1. Principes de comptabilisation
5.3.1.1 A la clôture de l’exercice
Le comptable détermine la fraction, des charges et des produits, constatée d’avance.
5.3.1.1.1. La fraction des charges constatées d’avance
est :
- créditée au compte de charge concerné (--> amélioration du résultat)
- débitée au compte 486 “ charges constatées d’avance ”
5.3.1.1.2. La fraction de produits constatés d’avance
est :
- débitée au compte de produit concerné (--> détérioration du résultat)
- créditée au compte 487 “ produits constatés d’avance ”
5.3.1.2. A la réouverture de l’exercice suivant
Le comptable procède à la contrepassation des écritures précédentes.
Ainsi :
- il crédite le compte 486 “ charges constatées d’avance ” par le débit des comptes de charges concernés du nouvel exercice.
- il débite le compte 487 “ produits constatés d’avance ” par le crédit des comptes de produits concernés du nouvel exercice.
5.3.2. Exemple :
A la clôture de l’exercice (31/12/N), on constate les éléments suivants
* Charges
- prime d’assurance semestrielle acquitée le 30/9/N pour la période du 1/10/N au 31/3/N+1 - montant 18 000 € HT (pas de TVA à prendre en compte)
- redevance (contrat de crédit – bail) : camion
facture du 30/9/N pour le trimestre allant du 1/11/N au 28/1/N+1 = 28 500 € HT
* produits
- facturation le 31/12/N au client Etienne d’une mise à disposition de matériel pour les mois de décembre et janvier = 24 000 € HT
Ecritures au journal
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|
30/9/N |
|
|
|
616 |
Primes d’assurances |
18 000 |
|
|
512 |
Banque |
|
18 000 |
|
|
d° |
|
|
|
6125 |
Crédit-bail mobilier |
28 500 |
|
|
44566 |
TVA déductible sur autres Bxs |
5 586 |
|
|
401 |
Fournisseurs |
|
34 086 |
|
|
31/12/N |
|
|
|
411 |
Client Etienne |
28 704 |
|
|
7083 |
Locations diverses |
|
24 000 |
|
44571 |
TVA collectée |
|
4 704 |
|
|
31/12/N |
|
|
|
486 |
Charges constatées d’avance |
28 000 |
|
|
6125 |
Crédit bail mobilier (28500 X 2/3) |
|
19 000 |
|
616 |
Primes d’assurance (18000 X 3/6) |
|
9 000 |
|
|
d° |
|
|
|
7083 |
Locations diverses |
12 000 |
|
|
|
(Facturation d’avance : 1 mois : 24000/2) |
|
|
|
487 |
Produits constatés d’avance |
|
12 000 |
|
|
01/01/N+1 |
|
|
|
6125 |
Crédit-bail mobilier |
19 000 |
|
|
616 |
Primes d’assurance |
9 000 |
|
|
486 |
Charges constatées d’avance |
|
28 000 |
|
|
d° |
|
|
|
487 |
Produits constatés d’avance |
12 000 |
|
|
7083 |
Locations diverses |
|
12 000 |
Nota 1 :
* à la différence des comptes de rattachement, les comptes de régularisation sont mouvementés “ hors taxes ” et figurent comme tels, au bilan.
* la contrepassation des comptes de régularisation est effectuée dès la réouverture des comptes sur l’exercice N+1.
Nota 2 : L’information relative aux comptes de rattachement et aux comptes de régularisation est obligatoire dans l’annexe.