6. ACQUISITION ET EVALUATION DES IMMOBILISATIONS

6.1. Généralités.

Les immobilisations d'une entreprise peuvent être acquises de plusieurs manières :

  suite au versement d’une subvention d’équipement

• par le biais d’un contrat de rente viagère
• par voie d’échange
• par apport en nature
• par le biais d’un contrat de crédit bail
• à titre onéreux
• à titre gratuit (succession, donation, legs)
• production de l’immobilisation par l’entreprise pour son propre compte.

Il s'ensuit que leur évaluation au bilan s'effectue différemment. On se limitera à étudier les acquisitions à titre onéreux et les immobilisations produites pour soi-même (les acquisitions à titre gratuit suivent les mêmes règles que les acquisitions à titre onéreux).

6.1.1. Les immobilisations acquises à titre onéreux

sont évaluées au coût d'acquisition c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achat (FAA), nécessaires à la mise en état d'utilisation (droits de douane à l'importation, frais de transport, frais d'installation et de montage...).

Nota : les frais d'actes et d'honoraires (notaires, avocats...) sont comptabilisés en charges et n'entrent pas dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.

6.1.2. Les immobilisations acquises à titre gratuit

sont évaluées à leur valeur vénale (ou valeur actuelle) c'est à dire à une valeur de marché raisonnable que l'entreprise aurait pu débourser pour leur achat.

6.1.3. Les immobilisations produites par l'entreprise elle-même

sont évaluées au coût de production CAE, c'est à dire :

6.2. Comptabilisation.

L'évaluation étant différente, les règles de comptabilisation diffèrent également :

6.2.1. Comptabilisation des immobilisations acquises à titre onéreux ou à titre gratuit.

On suit le même principe pour ces deux types d'immobilisations. On débite le compte de la classe 2 concerné pour le coût d'acquisition ou la valeur vénale HT par le crédit de 404 "fournisseurs d'immobilisations" (ou 512 ou 405 si précisé dans l'énoncé).

On enregistre la TVA à part (44562 TVA déductible sur immobilisations et 4457 TVA collectée).

Il existe toutefois des cas particuliers :

6.2.1.1. 1er cas particulier : certaines immobilisations ne permettent pas la déductibilité de la TVA (ex : les véhicules de tourisme). Dans ce cas, le montant en classe 2 sera le montant TTC par le crédit du compte 404.

Exemple

Le 20.05.N une entreprise achète un véhicule de tourisme pour un montant de

179 400,00 dont TVA 19.6 % 29 400,00 €.

Exclusion du droit à déduction de la TVA sur ce type d’immobilisations.

6.2.1.2. 2 ème cas particulier : le prorata de TVA.

Lorsqu'une entreprise n'est que partiellement assujettie à la TVA (en fonction des activités exercées), la valeur d'entrée au bilan d'une immobilisation peut être abondée d'une part de TVA, car la déductibilité ne sera pas acquise sur la totalité. On applique la technique du prorata de TVA, c'est à dire qu'on utilise un coefficient déterminé comme suit :

L’entreprise MAMIGI réalise les chiffres d’affaires suivants : CA1 soumis à TVA : 80 M€ – CA2 non soumis à TVA : 20 M€

Elle acquiert le 10.03.N une machine outil d’un montant de 100 000,00 €. TVA 19.6%.

Calcul du prorata de TVA déductible : 80 /80+20 = 0.8

Ecritures de comptabilisation

TVA déductible = 100 000 x 0.196 x 0.8 = 15 680.00

6.2.1.3. 3 ème cas particulier : le versement préalable d'une avance

Les entreprises peuvent acquérir les immobilisations après versement préalable d'avances. L'enregistrement de l'avance s'effectue HTVA. Ce n'est que lors de la réception de la facture que la TVA sera prise en compte d'une part, et que le compte d'avance (238 "avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles) sera soldé d'autre part.

Exemple : le 20 octobre N une entreprise adresse à son fournisseur un chèque bancaire pour une avance de 40 000 € sur la commande d’une machine outil.

Le 15 avril N+1 l’entreprise reçoit la facture suivante :

Machine outil 120 000 €

TVA 19.60%   23 520 €

TTC 143 520 €

Avance versée -    40 000€

Net à payer  103 520€

Enregistrement de l’avance le 20.10.N

238 Avances et acomptes versés sur commandes

       d’immos corporelles                            40 000.00

512  Banque                                                        40 000.00

Enregistrement de l’acquisition le 15.04.N+1

215 ITMO                                                 120 000.00

44562 TVA déductible sur immos                     23 520.00

238  Avances et acomptes versés                              40 000.00

404  Fournisseur d’immobilisations                  103 520.00

6.2.2. Comptabilisation des immobilisations livrées à soi-même.

Les immobilisations produites par l'entreprise elle-même (hangar par exemple) sont enregistrées aux coûts de production CAE.

Dans cette hypothèse de livraison à soi-même, la particularité tient dans le fait que l'entreprise est considérée à la fois comme fournisseur et comme client.

Elle devra donc enregistrer les TVA collectées et déductibles, qui bien souvent seront identiques si on exclut le régime du prorata de TVA où la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée.

Exemple 1 : cas d'une entreprise totalement assujettie à la TVA.

Le 04 mai N une entreprise totalement assujettie à la TVA se construit un hangar pour elle-même. Le coût de production de ce hangar est évalué à 60 000 €.

Enregistrement comptable de la production pour soi même

215 Constructions                                  60 000.00

44562 Etat – TVA déductible sur immobilisations  11 760.00

72  Production immobilisée                                      60 000.00

4457  Etat – TVA collectée                                            11 760.00

Exemple 2 : cas d'une entreprise pratiquant le prorata de TVA.

On suppose que l’entreprise de l’exemple 1 dispose d’un prorata de TVA de 80%.

215  Constructions                                62 352.00

44562 Etat – TVA déductible sur immobilisations    9 408.00

72      Production immobilisée                                      60 000.00

4457   Etat – TVA collectée                                11 760.00

TVA déductible = 60000.00 x 0.196 x 0.8

Dans ce cas l’application de la règle fiscale n’est plus neutre pour l’entreprise partiellement assujettie à la TVA.

6.3. La comptabilisation des titres immobilisés.

La comptabilisation des titres est fonction de leur classification. Le PCG retient deux grandes catégories de titres :

• les titres acquis de façon durable et destinés à assurer soit une prise de contrôle ou de participation sur le capital d'une société, soit un revenu à long terme (différence entre titre de participation et titre immobilisé).
• les VMP acquises dans une perspective de gestion de trésorerie avec l'idée de revente et de spéculation.

Les premiers sont enregistrés en immobilisations dans les comptes 26 et 27 (actions, obligations) avec 26 participations dont 261 titres de participation et 27 autres immobilisations dont 271 titres immobilisés.

Les seconds sont enregistrés dans le compte 50 (503 actions, 506 obligations, 507 bons du trésor et bons de caisse à court terme).

Les titres sont évalués à leur coût d'acquisition (cours en bourse, ou prix contractuel). Les frais accessoires tels que les commissions bancaires sont enregistrés en charges par nature (ex : 6271 frais sur titres). Pour plus de détails voir page 186 et 187 du mémo PLEIN POT (distinction entre les actions et les obligations).

Exemple 1

Le 01.01. N une entreprise fait l’acquisition de 1000 actions au cours de 300.00 € l’action dans le but de prendre un contrôle minoritaire dans la société émettrice. Les frais d’acquisition s’élèvent à 5 500.00 € et supportent une TVA de 19.6 %

261          Titres de participation                          300 000.00

6272       Frais sur titres                                               5 500.00

44566   Etat – TVA déductible                                            1 078.00

512                Banque                                            306 578.00

Exemple 2

Le 01.01.N une entreprise fait l’acquisition de 100 actions au cours de 356.00 €  l’une dans le but de réaliser rapidement une plus value sur la société émettrice. Frais sur titres 675.36 € TTC. TVA 19.6 %.

503          Actions                                              35 600.00

6271   Frais sur titres                                564.68

4456        Etat – TVA déductible                              110.68

 512           Banque                                                        36 275.36