3. L'ENTREPRISE ET SON PERSONNEL : LES CHARGES DE PERSONNEL

3.1. Généralités

3.1.1.. Les principales rémunérations attribuées par l'entreprise.

3.1.1.1. Les salaires

Les salariés sont des personnes qui sont liées par un “ contrat de travail ”à l'entreprise, et se situent dans un état de subordination.

Les salaires sont enregistrés dans les sous-comptes des comptes 64 "charges de personnel" et "42 "personnel et comptes rattachés".

3.1.1.2. Les services

A côté des salariés d’autres personnes (physiques ou morales) reçoivent des rémunérations de l'entreprise en contrepartie de prestations de service

Il s'agit des interimaires et des conseils. Les intérimaires sont liés à une société d’intérim qui vend des services à la société cible, mais qui reste néanmoins leur employeur. Il s'agit d'une mise à disposition de main d'oeuvre extérieure qui est enregistrée en charges dans le compte "621 personnel extérieur à l'entreprise".

Les rémunérations des conseils de l'entreprise (avocats, experts-comptables...) ou de ses différents intermédiaires (coutiers, transitaires) viennent s'imputer dans le sous-compte 622 "rémunération d'intermédiaires et d'honoraires".

La contrepartie de ces deux comptes de charges est un compte de tiers (toujours préférable) ou un compte financier.

3.1.1.3. Les dirigeants

Les dirigeants de société ne sont pas, en tant que tels, des salariés. Selon la forme de la société, ils ont la qualité de mandataires sociaux (PDG ou DG, gérants de SARL) ou de commerçants (gérants associés de sociétés en nom collectif).

Toutefois, les mandataires sociaux peuvent, à certaines conditions, cumuler un mandat social et un contrat de travail.

En fait, dans une SA classique, les rémunérations allouées au PDG ont le caractère de salaires. Dans une SA à directoire, il en est de même pour les membres du directoire.

Dans une SARL, les rémunérations du gérant sont également assimilées à des salaires de nature particulière (article 62 du CGI).

Ces rémunérations s'enregistrent donc au compte 641 "rémunération du personnel".

3.1.1.4. Les administrateurs

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération autre que les jetons de présence, les rémunérations de PDG ou de DG et les rémunérations exceptionnelles pour les missions qui leurs sont confiées.

Les jetons de présence sont enregistrés au débit du compte 653 "jetons de présence" et au crédit du compte 455 "associés - comptes courants".

3.1.1.5. L'exploitant individuel

Les rémunérations perçues par l'exploitant individuel sont enregistrées au débit du  compte 644 "rémunération du travail de l'exploitant" par le crédit du compte 108 "compte de l'exploitant".

3.1.2. Les documents obligatoires :

3.1.2.1. Les bulletins de paie

Les entreprises doivent obligatoirement établir des bulletins de paye.

Ceux-ci comportent des mentions indispensables :

* nom, adresse et raison sociale de l’employeur

* numéro d’identification de l’entreprise (code SIRET)

* nom et emploi du salarié

* période, nombre d’heures, heures supplémentaires, primes éventuelles

* rémunérations brutes du salarié

* déductions opérées sur le tout et charges de l’employeur.

3.1.2.2. Un certain nombre de registres

- un registre unique du personnel,

- un registre des observations de l’inspection du travail,

- un registre des contrôles d’hygiène et de sécurité.

3.1.3. Horaires de travail

3.1.3.1. Horaire hebdomadaire

La durée hebdomadaire normale des salariés est de 35 heures depuis le 1^er  janvier 2000.

3.1.3.2. Heures supplémentaires

Ces heures donnent lieu dans le cadre hebdomadaire à une majoration de rémunération

3.1.4. Salaire brut, salaire net, charges de l’employeur

L'entreprise supporte le salaire brut et les charges patronales :

- dans le salaire brut figurent le salaire net perçu par le salarié et les retenues sur salaire versées par l'employeur aux organismes sociaux pour le compte du salarié ;

- par ailleurs, l'employeur verse aux organismes sociaux la part patronale des cotisations sociales.

Nota : dans les charges patronales, il y a (à côté des charges sociales) des charges fiscales payées directement au fisc.

3.1.5. Etude des retenues sur salaire

  Elles sont dues à divers titres :

3.1.5.1. Les cotisations salariales de sécurité sociale

Elles sont destinées à couvrir les risques de :

-  maladie 0,75 % du salaire brut,

-  veuvage 0,10 % du salaire brut,

-  vieillesse 6,55 % du salaire plafonné(2476 € mensuels en 2004/ 29712 €  annuels).

Nota : La notion de “ plafond ” de la sécurité sociale (ou tranche A) :

Certaines cotisations sont assises sur les salaires plafonnés. Le salaire plafonné sécurité sociale est de 2476 au 1^er juillet 2004.  La cotisation est calculée par application du taux de cotisation au salaire si celui-ci est inférieur au plafond et au plafond si au contraire le salaire lui est supérieur. Le plafond de la sécurité sociale est réévalué tous les semestres par décret. Deux tranches de salaires servent de base au calcul des cotisations : la tranche A, de 0 au montant du salaire  plafonné ; la tranche B, du montant du salaire plafonné au salaire brut versé (dans la limite de 4 SP soit 9904€).

3.1.5.2. Les cotisations salariales d’assurance chômage

Elles sont versées aux caisses d’ASSEDIC (Association pour L’emploi dans l’industrie et le commerce.  Le taux est de 2,40 % du salaire plafonné A et 4.00 %  de l’excédent de salaire plafonné B.

3.1.5.3. Les cotisations salariales de retraite complémentaire

Elles sont versées à diverses caisses selon :

- le secteur d’activité de l’entreprise

- que le salarié a ou non le statut de “ cadre ”

Pour les non cadres : 3.0 % du salaire plafonné à 3SP (ou 3A) – Pour les cadres : plusieurs caisses : ARRCO néant (avant 3.0 % du salaire plafonné A) - AGIRC 7,5 % de l’excédent de salaire plafonné B – APEC 0,024 % de l’excédent de salaire plafonné B.

3.1.5.4. La contribution sociale généralisée (CSG)

Depuis le 1er février 1991 :

Une contribution sociale généralisée (portant sur tous les revenus) égale à 8.0 % de 97 % des salaires bruts est versée aux organismes de sécurité sociale.

Une contribution au remboursement de la dette sociale est ajoutée, égale à 0,5 % de 97 % des salaires bruts.

3.1.5.5. Les autres retenues

3.1.5.5.1. Les avances et acomptes

Il est possible d'attribuer au personnel des avances et acomptes. Ils sont récupérés par l’employeur lors du paiement du salaire. Ils s'enregistrent au débit du compte 425, qui est pourtant un compte de passif.

3.1.5.5.2. Les oppositions sur salaires (compte 427)

Sommes retenues par l’employeur en vertu d’une décision de justice.

Ex : versement aux créanciers du salarié (saisie-arrêt sur salaire) ou encore : pension alimentaire --> divorce.

3.1.6. Les charges patronales additionnelles aux salaires

On distingue, deux catégories différentes de charges patronales, dont le calcul est fonction du montant des salaires

- les cotisations sociales patronales ;

          - les charges fiscales.

3.1.6.1. Les cotisations patronales assises sur les salaires

3.1.6.1.1. Les cotisations de sécurité sociale

Elles se décomposent de la façon suivante :

* allocations familiales 5,4 % du salaire brut,

* assurance maladie 12,80 % du salaire brut,

* assurance vieillesse 1,60 % du salaire brut + 8,20 % du salaire plafonné A ;

* assurance “ accidents du travail ” au taux variable sur salaire brut,

* aide au logement 0,10 % du salaire plafonné A + 0,40 % du salaire brut pour les entreprises de + de 9 salariés.

Total : 28 % environ.

3.1.6.1.2. Les cotisations d’assurance chômage

Elles sont versées aux Assedic (non cadres) à l'APEC ou au FNGS (cadres).

* Assedic 3,97  % du salaire plafonné A et 3,97 % du salaire plafonné B (rappel : plafond B = A à 4A = 57880) ;

* FNGS (fonds national de garantie des salaires) 0,25 % du salaire plafonné B.

1.3. Les cotisations de retraite complémentaire

Deux régimes : “ cadres ” et “ non cadres ”.

* Non cadres : 4,5 % du salaire plafonné à 3A ;

* Cadres 1,5 % du salaire plafonné A (ARRCO) + 12,5 % du salaire plafonné B (AGIRC) + 0,036 % du salaire plafonné B (APEC).

3.1.6.2. Les charges fiscales assises sur les salaires

3.1.6.2.1. La taxe d’apprentissage (6312)

Destinée à financer la formation technique initiale des apprentis.

Versée annuellement (début avril). Taux global : 0,5 % des salaires bruts annuels (en 1999).

3.1.6.2.2. Participation à la formation professionnelle continue (6313)

Destinée à financier les actions de formation continue au bénéfice des personnes de l’entreprise et des demandeurs d’emploi.

Taux de 1,50 % (taux global) pour les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,25 % (0,15 + 0,10) pour les entreprises de moins de 10 salariés. Toutefois les entreprises individuelles sont taxées à 0,15 % du plafond de la sécurité sociale.

3.1.6.2.3. Taxe sur les salaires

Cette taxe est payée par les entreprises non assujetties à la TVA.

Ex : banques, entreprises exportation... Elle se calcule sur la base des salaires et indemnités (y compris les AVN) au taux de 4,25 %, taux normal, majoré à 8,5 % pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 6340 et 12700€ et à 13,6 % pour la fraction de ces rémunérations excédent 12700€. Ces seuils évoluent chaque année.

Elle s'enregistre au débit de 6311"taxe sur les salaires" par le crédit de 447 "autres impôts taxes et versements assimilés"

3.1.6.2.4. Versement destiné aux transports en commun (6331)

Concerne les employeurs occupant plus de 9 salariés dans la région parisienne et dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants. Le versement est destiné aux transports en commun (entre 0,10% et 2% des salaires bruts plafonnés selon les localités).

3.1.6.3. Les autres charges sociales patronales

Les employeurs financent également le fonctionnement d’institutions et d’oeuvres utiles aux salariés.

3.1.6.3.1.Certaines sont obligatoires

-       pour le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (entreprises de plus de 50 salariés) ;

-       pour la surveillance médicale des salariés.

3.1.6.3.2. D’autres sont bénévoles

· Equipes sportives,

· Crèches

· Arbres de Noël,...

3.1.7 La comptabilisation des charges de personnel

Les opérations de paie se déroulent en plusieurs étapes

* avant la fin du mois :

· Calcul et établissement des bulletins de paie (salaire net + ch sles pat)

· Calcul des cotisations patronales à verser aux divers organismes

· Comptabilisation de ces rémunérations et charges patronales dues

* à la fin du mois

· Comptabilisation des paiements

3.1.7.1. Les principes de comptabilisation de la paye

Par conséquent : deux catégories de comptes sont utilisées.

3.1.7.1.1. Les frais de personnel : charges pour l’entreprise

D’où utilisation de comptes de charges :

3.1.7.1.2. Dont le montant doit être versé à divers tiers

3.1.7.2. Comptabilisation des salaires bruts et des retenues sur salaires

3.1.7.2.1. Enregistrement des salaires bruts

3.1.7.2.2. Enregistrement des diverses retenues sur salaires

Nota 1: on fait la différence au 421 entre le salaire brut et les retenues. Il reste le salaire net à payer.

Nota 2 : le LEFEBVRE COMPTABLE (886) indique qu’il est également possible d’enregistrer le salaire brut en 641, le salaire net en 421 et les différents bénéficiaires de la différence salaires bruts/salaires nets (oppositions, avances, organismes sociaux pour les charges salariales) dans les comptes ad hoc.

3.1.7.3. Comptabilisation des cotisations patronales

et plus précisément :

Nota : Les comptes 645 ne concernent que les charges sociales patronales. On n'y porte jamais le montant des charges sociales salariales qui sont enregistrées dans un premier temps en D 641 (par le crédit de 421) et dans un second temps en C 43 (par le débit de 421).

3.1.7.3.1. Paiement du salaire net

A noter que tout salaire > 2500 € doit obligatoirement être versé par chèque ou virement

3.1.7.3.2. Paiement des cotisations sociales

Ces versements aux différents organismes sociaux sont effectués mensuellement ou trimestriellement (selon l'effectif de l'entreprise - de 10 salariés).  

L’employeur verse ensemble le total des cotisations salariales et patronales figurant sur ses déclarations.

Prenons par exemple le versement effectué par l’entreprise à la sécurité sociale :

3.1.7.4. Comptabilisation des autres charges relatives au personnel

3.1.7.4.1. Les charges fiscales assises sur les salaires

Les charges fiscales calculées en fonction des salaires  (IMPOTS)

Leur montant doit être inscrit au débit du compte.

Ex : Une entreprise non assujettie à la TVA doit verser 800 € de taxes sur les salaires au titre du mois M

3.1.7.4.2. Le financement des oeuvres et institutions utiles aux salariés

Ces versements effectués par l’employeur dans l’intérêt du personnel constituent des charges pour l’entreprise

Ex : versement d’une somme d’argent à l’occasion de la naissance d’un enfant.

3.1.7.5. La comptabilisation des avances et des acomptes

3.1.7.5.1. Enregistrement de l’avance ou de l’acompte

Ex : versement d’un acompte de 5000 €

3.1.7.5.2. Enregistrement du dénouement de l’opération

Nota : on solde le compte 425 avances et acomptes.