5. LES EMBALLAGES
5.1. Généralités
5.1.1. Il existe deux grandes catégories d'emballages :
- les emballages perdus (papiers, sacs, conserves...) : leur valeur est intégrée dans le prix de vente du produit ou de la marchandise et ne donne donc pas lieu à facturation distincte ;
- les emballages récupérables :
- identifiables (conteneurs, fûts...) : ils sont considérés comme des
immobilisations ;
- non identifiables (bouteilles en verre non marquées..) : il sont considérés comme des approvisionnements et sont donc stockés.
5.1.2. Les emballages récupérables
sont le plus souvent consignés, c'est à dire que le fournisseur les facture provisoirement à son client en attendant leur retour (facturation hors TVA).
Au retour des emballages vides, il établira une facture d'avoir pour le montant initialement facturé ou pour un montant inférieur dans le cas où le client restitue des emballages endommagés.
Dans le cas où le client ne restitue pas les emballages, le prêt d'emballages consignés se transforme en une vente, qui a deux caractères :
- c'est une cession d'approvisionnement, si les emballages étaient non identifiables,
- c'est une cession d'immobilisation, si les emballages étaient identifiables.
5.2. Comptabilisation
5.2.1. La facturation des emballages consignés.
- On utilise les comptes "4196 Clients - dettes pour emballages consignés" chez le fournisseur et "4096 Fournisseurs - créances pour emballages à rendre" chez le client.
- La TVA ne touche pas la consignation des emballages et reste au niveau des marchandises.
- Les comptes 4196 et 4096 fonctionnent en sens inverse du droit commun et viennent respectivement et provisoirement atténuer la créance du fournisseur sur le client (411 - 4196) et la dette du client à l'égard de son fournisseur (401 - 4096).
- Exemple :
La société ARCCO commercialise des articles de cristal auprès d’un magasin de grande distribution et lui vend 5 lots de vases pour un montant HT de 8400 €. Elle fournit les lots de vases dans 5 caisses récupérables qu’elle consigne pour un montant de 250 €. TVA 19.60%. Enregistrement dans la comptabilité du fournisseur et du client.
Chez le fournisseur
411 Client 10296,40
4196 Clients – dettes pour emballages consignés 250.00
4457 Etat – TVA collectée 1646,40
707 Vente de marchandises 8400.00
Chez le client
607 Achat de marchandises 8400.00
4456 Etat – TVA déductible 1646,40
4096 Fournisseurs – Créances pour emb à rendre 250.00
401 Fournisseur ARCCO 10296,40
5.2.2. La restitution des emballages consignés.
- Si le client restitue tous les emballages en bon état, le fournisseur lui rembourse le prix exact de la consignation (HTVA toujours) par une facture d'avoir.
- Sinon, le fournisseur ne remboursera qu'une partie de ce prix. Mais attention, dans cette hypothèse, il va facturer la TVA relative à la valeur des emballages endommagés.
Suite à la consignation des caisses, le client d’ARCCO lui restitue 3 des 5 caisses consignées en bon état. Enregistrement comptable.
Chez le fournisseur (établissement d’une facture d’avoir de 3 x 50,00 = 150,00)
4196 Clients – dettes pour emballages consignés 150.00
411 Client 150.00
Annulation de la dette
Chez le client
401 Fournisseur ARCCO 150.00
4096 Fournisseurs – créances pour emballages à rendre 150.00
- Nota : il s'agit simplement de solder les comptes 4196 et 4096 par le crédit ou le débit respectifs des comptes 411 et 401.
Exemple d'une restitution à un prix inférieur au prix de consignation :
La société ARCCO reprend les deux caisses restantes, qui sont endommagées, au prix de 40 € au lieu de 50 €. Elle établit la facture d’avoir suivante :
Retour de 2 caisses 100,00
Boni sur emballage 20,00
TVA 3,28
HTVA 16,72
TOTAL AVOIR 80,00
Chez le fournisseur
4196 Clients – dettes pour emballages à rendre 100.00
4457 Etat – TVA collectée 3.28
7086 Boni sur reprise d’emballages consignés 16.72
411 Client 80.00
Chez le client
401 Fournisseur 80.00
4456 Etat TVA déductible 3.28
6136 Mali sur emballages 16.72
4096 fournisseur – créance sur emballages 100.00
Nota 1 : la différence entre le prix de consignation et le prix de reprise constitue un boni TTC pour le fournisseur (7086 "boni sur reprise d'emballages consignés + 4457 TVA collectée) et un mali TTC pour le client ( 6136 "mali sur emballage + 4456 TVA déductible).
Attention : la TVA n'est pas calculée en plus de cette différence, elle en fait partie intégrante.
Nota 2 : les comptes 411 et 401 sont soldés pour le montant exact de la reprise figurant sur la facture d'avoir.
Nota 3 : les comptes 4196 et 4096 sont toujours mouvementés du montant des prix de consignation initiale.
5.2.3. La non restitution d'emballages consignés.
La non restitution d'emballages consignés, identifiables, s'analyse comme une cession d'immobilisation (voir les cessions d'immos infra).
Par contre, la non restitution d'emballages consignés, non identifiables, s'analyse comme une cession d'approvisionnement.
L’entreprise LEMBAL ne restitue pas un emballage préalablement consigné pour un montant de 500 € HT. Le 6 juin N le fournisseur adresse à l’entreprise LEMBAL un facture d’un montant de 598 € TTC.
Chez le fournisseur
411 Client 98.00
4196 Clients – dettes pour emballages consignés 500.00
7088 Cessions d’approvisionnements 500.00
4457 Etat – TVA collectée 98.00
.
Chez le client
6026 Achat d’emballages 500.00
4456 Etat – TVA déductible 98.00
4096 Fournisseurs – créances pour emballages à rendre 500.00
401 Fournisseur 98.00
Nota 1 : on utilise les comptes "7088 cessions d'approvisionnement" chez le fournisseur et "6026 achat d'emballages" chez le client.
Nota 2 : on solde les comptes 4196 et 4096.
Nota 3 : la cession d'emballages est soumise à TVA qui s'applique sur le prix des emballages et vient s'imputer sur les comptes de TVA classiques.
Nota 4 : les comptes 411 et 401 conservent la mémoire du montant de la consigne initialement enregistrée, qui devient une dette à payer pour le client (TTC). Ils sont en revanche abondés du montant de la TVA applicable aux emballages non restitués.
