Reduction/Majoration

1.2 Les factures comportant des réductions

1.2.1. Les divers types de réductions

On distingue :

* Les réductions à caractère commercial : elles sont accordées au client

  uniquement pour des raisons directement liées à la vente elle-même.

* Les réductions à caractère financier : elles sont accordées au client pour des   

  circonstances liées au paiement de la facture.

1.2.1.1. Les réductions dites "commerciales"

On distingue trois réductions de ce type :

*  Les remises : Ce sont des réductions sur le prix normal (prix catalogue par exemple) accordées à certains clients en considération de leur catégorie, ou en fonction de l'importance  de la  commande.

Exemples :

- réduction de 5 % aux fonctionnaires

- réduction de 10 % pour toute commande supérieure à 10 000 €

*  Les rabais : Ces réductions sont accordées pour compenser un préjudice subi par l'acheteur (le client) :

- marchandises non conformes à la commande,

- éléments légèrement détériorés (mais acceptés sous condition de rabais),

- retards de livraison, etc.

* Les ristournes : Les ristournes sont des réductions accordées pour l'ensemble des achats d'une période, généralement l'année.

Elles se calculent donc sur les ventes annuelles (ou sur les achats annuels) avec un taux progressif.

Exemples :

-    ristourne  de 3 %  pour des achats annuels compris entre 100 000€

 et 200 000 €

- ristourne de 5 % pour des achats annuels compris entre 200 000 €

 et 300 000 €

- ristourne de 7 % au delà de 300 000 €.

NOTA : Les ristournes sont généralement calculées au début de l'année suivante. Par conséquent : pour préparer le "bilan" d'une année déterminée il est nécessaire d'estimer les ristournes à recevoir ou à accorder.

1.2.1.2. Les réductions à caractère financier : les escomptes de réglement

Ce sont des réductions offertes par le vendeur à l'acheteur contre un réglement avant l'échéance prévue au contrat. Elles sont calculées en appliquant un pourcentage au montant dû.

NOTA : La proposition d'escompte de réglement est faite par le vendeur. L'acheteur est libre de l'accepter ou non (auquel cas, il règle la somme dûe à l'échéance).

1.2.2. Un mode de calcul en cascade : exemple d’une facture comportant des réductions

Ex. : Total brut d'une facture : 10 000 €

Remise : 10 % et 20 %

Rabais : 500 € pour défaut de qualité

Escompte de réglement : 1 %

Prix des marchandises : 10 000 € =  PRIX BRUT

Remise 10 % : - 1 000 €

__________

= 9 000 €

Remise 20 % : -  1 800 €

_________

=  7 200 €

Rabais : -     500 €

_______

=  6 700 € = NET COMMERCIAL

Escompte de réglement 1% -       67 €

__________

= 6 633 € = NET FINANCIER

T.V.A. 19,6 % + 1 300,07 €

_________

Net à payer        7 933,07 €

1.2.3. Réductions sur factures ou réductions sur "avoirs"

Il y a deux moyens d’obtenir des réductions : sur facture de doit, au moment de la facturation initiale de l’opération économique ; sur facture d’avoir, après la facturation initiale.

- Réductions sur la facture elle-même (facture de doit)

Certaines réductions figurent sur la facture elle-même. C'est le cas des remises et parfois des escomptes de réglement convenus avant l'établissement du document.

- Réductions sur un document spécifique (facture d’avoir ou avoir)

En revanche, des réductions comme les rabais ou les ristournes ne sont  déterminées qu'après l'établissement de la facture (ou des factures). Il est également possible d’accorder un escompte après l’enregistrement d’une vente, pour paiement anticipé.

La facture d’avoir est le document qui justifie de l’enregistrement comptable rectificatif sur une vente ou un achat antérieurs.

Nota : pour l’ensemble des réductions accordées sur la facture d’avoir, le fisc autorise les entreprises à facturer ces réductions “net de taxe”. Par l’émission d’une facture d’avoir “net de taxe”, le fournisseur renonce à récupérer la TVA collectée lors de la facture initiale, bien qu’il doive la reverser à l’Etat.

1.2.4. L'enregistrement des réductions

1.2.4.1. Les réductions commerciales

*   Si elles sont portées sur la facture de doit

Dans ce cas, les réductions ne font pas l'objet d'un enregistrement comptable particulier. Il suffit de comptabiliser le NET COMMERCIAL.

Exemple : Montant d'une facture : 12 000 €

Remise de 20 % : - 2 400 €

_________

NET COMMERCIAL   9 600 €

.Ecriture comptable

*  Si elles sont portées sur une facture d'avoir

Cette réduction apportée ultérieurement doit faire l'objet d'un enregistrement particulier dans les comptes :

- 609 - RRR obtenus

- ou 709 - RRR accordés

Ecritures comptables :

1) Chez le fournisseur, il s'agit d'une diminution des produits.

NOTA : On a ici un compte de produit débité. C'est rare. Le 9 en troisième position = enregistrement inversé par rapport à la convention habituelle.

2) Chez le client, il s'agit, au contraire, d'une diminution des charges.

NOTA 1. Les comptes 609 et 709 viennent en déduction des comptes "Achats" et "Ventes" avant l'élaboration du "compte de résultat".

NOTA 2. Le 9 en 3ème position indique des comptes à solde de sens contraire à celui du compte de rattachement.

1.2.4.2. Les réductions financières : l'escompte de réglement

L'escompte n'est pas lié à la nature, à la qualité ou à la quantité de marchandises vendues mais aux conditions de paiement.

Donc : Il ne doit pas affecter les comptes d'achats ou de ventes mais être enregistré en comptabilité selon son caractère financier.

.Exemple : Le net commercial = 15 000 €

Escompte de réglement = 3 %

(accordé par le fournisseur)

.Ecritures comptables :

1) Chez le fournisseur

C'est une charge financière pour le fournisseur.

2) Chez le client

A l'inverse, c'est un produit financier pour le client.

NOTA  : Ces écritures sont passées quel que soit le type de facture (facture de doit ou facture d'avoir).

NOTA : les comptes de tiers enregistrent toujours le montant net de la dette ou de la créance qu’il y ait réduction (RRR, escompte) ou majoration (transport, TVA).

1.3. L'enregistrement des factures comportant des majorations

Il s'agit principalement des frais de port.

 1.3.1. Généralités

Lorsqu'un fournisseur vend des marchandises à un client, il peut les expédier de diverses façons :

-  franco de port

C'est le fournisseur qui supporte les frais de transport.

-  Port dû

C'est le client qui supporte les frais de transport.

-  Port forfaitaire

Le transport est assuré par les propres moyens du fournisseur mais le client supporte les frais de transport qui sont facturés par le fournisseur en même temps que les marchandises ou produits vendus.

-  Port payé

Dans un premier temps, c'est le fournisseur qui supporte les frais de transport. Puis, il récupère ceux-ci lors de la facturation au client.

NOTA : C'est uniquement dans ces deux derniers cas que le vendeur fait figurer les frais de transport sur la facture.

1.3.2. Les règles d'enregistrement comptable

-  franco de port

Les frais de transport n'apparaissent pas sur la facture. Etant inclus dans le prix de vente ils ne sont pas comptabilisés.

-  Port dû

Le transport est à la charge du client. Celà ne figure donc pas sur la facture établie par le fournisseur.

Le client devra donc régler, par ailleurs, les frais de transport à un transporteur sur la facture séparée. Ce coût sera enregistré en 624 transports de biens.

-  Port forfaitaire

Le port est facturé au client par le fournisseur pour un prix forfaitaire, il représente 

- un produit pour le fournisseur,

- une charge pour le client.

Exemple : Vente de marchandises : 3 500 € + frais de port : 500 €.

NOTA : Il s'agit bien d'un produit, mais d'un "produit ", qui ne représente pas l'activité principale de l'entreprise. 708 = produit des activités annexes.

- Port payé

Le port est payé par le fournisseur et ensuite facturé au client pour son montant exact.

Exemple : Facture SERNAM : 470€ de port, vente de marchandises : 4 200 €

NOTA 1 : Lors de contröles ou d'exercices, la nature des frais de transport sera précisée.

NOTA 2 : On vient créditer le compte 624.