Opérations fin d'exercice

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1. LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE 1.1. Les obligations légales. Le Code de commerce dans ses articles 130.1 et 130.2 (issus de la loi comptable du 30 avril 1983) impose annuellement aux entreprises de procéder à l’établissement des comptes ...

Amortissements 0

2. LES AMORTISSEMENTS. Il existe différents types d’amortissements : les amortissements pour dépréciation (amortissement technique économiquement justifié), les amortissements exceptionnels, les amortissements dérogatoires (amortissement fiscal) 2.1. ...

Cessions d'immo 0

3. LES CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF IMMOBILISE 3.1. Principe Au terme d’une ou de plusieurs années d’utilisation la cession d’éléments de l’actif immobilisé dégage une plus-value ou une moins-value de cession imposable au titre du régime ...

Dépréciation et provision 0

4. LES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 4.1. Généralités La constitution de “ provisions ” est une application du principe de “ prudence ”. Il s’agit en effet d’évaluer : { - les dépréciations subies (non irréversibles ou non ...

Régularisation 0

5. LES OPERATIONS DE REGULARISATION. 5.1. Le principe d’indépendance des exercices Afin de donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation fiancière et de son résultat, l’entreprise doit respecter le principe d’ ”indépendance des e ...

Charges à répartir 0

6. LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 6.1. Généralités. Les charges à répartir concernent des charges engagées pendant l’exercice dont la prise en compte peut être reportée à des exercices postérieurs. On distingue : - les ...