3.   LES CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF IMMOBILISE

3.1.           Principe

Au terme d’une ou de plusieurs années d’utilisation la cession d’éléments de l’actif immobilisé dégage une plus-value ou une moins-value de cession imposable au titre du régime des plus-values professionnelles en fonction de son caractère (long terme ou court terme).

Cette plus ou moins-value est obtenue de la manière suivante :

S’agissant d’opérations ponctuelles et non répétitives, les cessions d’éléments de l’actif apparaissent au niveau de la détermination du “ résultat  exceptionnel ”.

On trouve en effet :

*          en charges exceptionnelles : la valeur nette comptable de l’élément d’actif cédé (COMPTE 675, DEBITEUR)

*          en produits exceptionnels : le prix de cession (COMPTE 775, CREDITEUR )

Nota 1 : si l’immobilisation cédée a donné lieu à des amortissements dérogatoires, ceux-ci sont repris par le crédit du compte 7872.

Nota 2 : le prix de cession à retenir est celui qui résulte de l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Fiscalement, il convient de déduire de ce prix les frais spéciaux qui s’appliquent à l’opération de cession, c’est à dire les frais de courtage ou de commission payés à l’intermédiaire éventuel (CE 28.04.76 N° 10383 Doc admi).

3.2.           Ecriture comptable

Elle est passée en plusieurs temps :

amortissement complémentaire de l’année N ;

enregistrement du prix de cession et de la créance de cession ;

sortie de l’actif par la VCN et le compte de cumul des amortissements (y compris ceux de l’année N).

On distingue cependant le cas d’une immobilisation amortissable du cas d’une immobilisation qui ne l’est pas (dans cette dernière hypothèse, la VCN est égale à la valeur brute, en principe).

3.2.1.     Cession d’une immobilisation corporelle amortissable

3.2.1.1.        Exemple

Cession le 31 mars année (N) d’un matériel acquis le 1er janvier de l’année (N-2) pour une valeur de 200 000 € (HT).

Le prix de cession est fixé à 140 000 € HT => L’entreprise amortit ce matériel selon le mode linéaire, au taux de 20 % (amortissement sur 5 ans). L’acquéreur règle le prix du matériel le 15 avril de l’année N.

Nota : Du point de vue de la TVA, les cessions d’immobilisations ne posent plus de problèmes depuis 1990. Les cessions sont normalement soumises à TVA  - 4457 TVA collectée (régime Européen).

3.2.1.1.1.                        Calcul de la plus-value sur cessions

3.2.1.1.2.                         Les écritures du journal

3.2.1.1.3.                        Incidence sur les documents de synthèse

Au bilan établi au 31/3/N

--> à l’actif

*            disparition, en actif  immobilisé, du matériel cédé et des amortissements s’y             rapportant

*            créance sur le tiers acquéreur (168 840)

--> au passif

*          la dette de l’entreprise vis-à-vis du Trésor concernant la TVA collectée (28840)

Le bilan du 31/12/N ne présentera rien d’apparent, si ce n’est :

*            diminution du poste “ matériel et installations techniques ” (ainsi que des amortissements s’y rapportant) sauf si l’entreprise réinvestit entre temps.

amélioration de la “ trésorerie ” consécutive à cette cession (+140 000 €).

--> Au compte de résultat

La cession apparaîtra en charges et produits exceptionnels (comptes 6752 et 7752). La différence participera à la détermination du résultat net comptable.

3.2.2.     Cession d’une immobilisation non amortissable

Exemple : une cession en exercice N = 200 000 € (encaissement immédiat) d’un droit au bail acquis en N-1 pour 120 000 €

________________________Prix de cession __________________

* au bilan de l’entreprise, l'élément cédé “ sort ” de l’actif.

au compte de résultat, il apparaît une plus value de :

200 000 (7752) - 120 000 (6752) = 80 000