6. LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
6.1. Généralités.
Les charges à répartir concernent des charges engagées pendant l’exercice dont la prise en compte peut être reportée à des exercices postérieurs. On distingue :
- les charges différées : charges engagées dans le but de générer une production déterminée à l’avenir :
ex : frais de préexploitation d’une usine ;
ex : frais de découverte de gisement, de préparation de carrière…
- les charges à étaler : charges importantes liées à l’acquisition d’éléments spécifiques du patrimoine :
- frais d’acquisition d’immobilisations qui ne peuvent entrer dans le coût d’achat de l’immobilisation au titre des frais accessoires (frais notariés par exemple) ;
frais d’émission des emprunts (commissions, frais de publicité générale…).
Autres charges à étaler non définies spécifiquement par le plan comptable, mais dont la répartition est justifiée par les caractères d’importance et de non répétitivité.
La condition de prise en compte différée de ces charges tient au retour sur investissement qui peut en être attendu. L’intérêt pour l’entreprise est ainsi de supporter la charge la même année où elle pourra bénéficier des produits générés, afin d’équilibrer le résultat sur l’opération.
6.2. Comptabilisation des charges à répartir.
Qu’il s’agisse de charges différées ou à étaler, le traitement comptable est identique.
En cours d’exercice, la charge est enregistrée normalement en classe 6 par nature. En fin d’exercice, on constate comptablement la décision de répartir la charge en débitant le compte 481 “charges à répartir sur plusieurs exercices” par le crédit du compte 791 “transfert de charges d’exploitation” qui permet de rapporter la dépense au résultat net comptable.
Nota : on prend toujours le montant HT de la charge.
Lors des exercices suivants, une quote part de la charge est amortie. On débite le compte 6812 “DAP des charges d’exploitation à répartir” par le crédit de 4811 à 4818. Une information explicative doit obligatoirement figurer dans l’annexe.
Détail des sous-comptes de bilan utilisés :
- 481 Charges à répartir
- 4811 charges différées ;
- 4812 frais d’acquisition des immobilisations ;
- 4816 frais d’émission des emprunts ;
- 4818 charges à étaler.
6.3. Exercices.
1er cas : lors de l’acquisition d’un local le 15 novembre N, l’entreprise a supporté des frais notariés de 60 000 € HT qu’elle décide d’étaler sur 3 ans.
1. Comptabilisation de la charge au cours de l’exercice
622 Rémunération d’intermédiaires et d’honoraires 60 000
44566 TVA sur autres biens et services 11 760
401 Fournisseur 71 760
2. Annulation de la charge en fin d’exercice
4818 Charge à étaler 60 000
791 Transfert de charges d’exploitation 60 000
3. Amortissement de la charge sur les exercices ultérieurs
6812 DAP pour amortissement des charges
d’exploitation à répartir 20 000
4818 Charge à étaler 20 000
2ème cas : les frais d’émission d’un emprunt de longue durée s’élèvent à 30 000 € HT. Il est décidé de les étaler sur 3 années.
1. Comptabilisation de la charge au cours de l’exercice
6272 Commissions et frais sur émission d’emprunt 30 000
44566 TVA sur autres biens et services 5 880
512 Banque 35 880
2. Annulation de la charge en fin d’exercice
4816 Frais d’émission des emprunts 30 000
791Transfert de charges d’exploitation 30 000
3. Amortisement de la charge sur les exercices ultérieurs
6812 DAP pour amortissement des charges
d’exploitation à répartir 10 000
4816 Frais d’émission des emprunts 10 000
6.4. Mécanisme comptable
Pour étudier le mécanisme comptable des charges à répartir, il est possible de reprendre le deuxième cas étudié ci-dessus :
Compte de résultat
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CHARGES
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PRODUITS
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6272 30 000
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791 30 000
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6812 10 000
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L’entreprise ne supporte que le tiers de la charge sur l’exercice en cause. Le résultat est maintenu.
Bilan
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ACTIF
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PASSIF
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4816 20 000 (30 000-10 000)
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44566 5 880
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512 - 35 880
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La valeur de l’actif au bilan est maintenue. Si l’entreprise avait financé la charge par une dette fournisseur au passif, elle n’aurait supporté cette dette que pour un montant de
10 000 €.
