4.   LES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

4.1.           Généralités

La constitution de “ provisions ” est une application du principe de “ prudence ”.

Il s’agit en effet d’évaluer :

{           - les dépréciations subies (non irréversibles ou non définitives)

{           - ou les risques et charges prévisibles.

Le mécanisme des “ provisions ” se rapproche de celui des “ amortissements ” (charges calculées).

De même que sur le plan financier, elles contribuent également à l’ ”autofinancement ”.

Nota :  Il n’y a pas, comme pour les amortissements, de règle précise de calcul en ce qui concerne les provisions --> ce sont des estimations qui ne sont donc jamais identiques.

Mais c’est un domaine où le jugement d’évaluation de la dépréciation ou du risque tient une place importante :

en effet, il y a :

--> d’un côté l’obligation de prudence propre à la comptabilité

--> de l’autre, les effets sur le “ bénéfice  fiscal ”. Enregistrer des “ provisions pourrait être compris comme un moyen pour payer moins d’impôts --> Cela a conduit le fisc à se montrer assez sélectif et à ne pas forcément admettre en déduction toutes les provisions même si elles sont nécessaires sur le plan comptable.

Il y a donc, en la matière une latitude et des risques :

latitude : provisions à comptabiliser = application de la règle de prudence ; provisions admises par le fisc = règles fiscales spécifiques ;

risques : provisions insuffisantes = avenir compromis et résultat apparent trop fort ; provisions trop fortes = risques de redressement  et résultat apparent trop fort.

Nota :            l’objectif recherché est toujours de donner  une image fidèle

Il convient également de noter que :

1.-        La non-comptabilisation des provisions nécessaires ou, à l’inverse, la constitution de provisions excessives... peuvent constituer un des éléments du délit de “ comptes annuels ” ne donnant pas une image fidèle.

2.-        Les provisions devenues sans objet doivent obligatoirement être “ reprises ” au compte de résultat --> (produits).

En effet, seules les provisions justifiées à la date de clôture du bilan doivent figurer dans les comptes.

4.2.           dépréciation des actifs

4.2.1.     Définition

Donnée par le plan comptable général (PCG) « la dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles ”.

4.2.2.     Caractères

En général, ces dépréciations ont pour origine des moins-values constatées sur les éléments d’actif, non amortissables.

Cependant, elles peuvent aussi constater des dépréciations exceptionnelles (et réversibles) subies par les immobilisations amortissables.

L’évaluation des dépréciations résulte de la comparaison entre le coût d’entrée de l’immobilisation et sa valeur d’inventaire.

4.2.3.     Dépréciations susceptibles d’être constatées

*  immobilisations non amortissables : terrains --> (ex : fonds de commerce si diminution du chiffre d’affaires),  titres de participation, marques,

*  stocks : marchandises, matières premières, produits finis,

*  créances : en particulier les créances sur les clients “ douteux”.

*  valeurs mobilières de placement.

4.2.4.      Conditions de constitution

*  dépréciation certaine, quant à sa nature (nettement précisée)

*  la dépréciation est certaine, même si son montant est incertain --> dans certains cas il peut être admis une “ évaluation forfaitaire ”

*  baisse non définitive et non irréversible (sinon ce serait de l’amortissement)

*  dépréciation subie à la clôture de l’exercice (en principe : les évènements postérieurs à la date de clôture ne sont pas retenus).

4.2.5.     Principes de comptabilisation

4.2.5.1.                    Schéma général de principe des dotations

Nota : les comptes de dépréciation sont des actifs soustractifs au solde créditeur qui apparaissent en négatif à l’actif du bilan.

4.2.5.2.                    Les reprises sur dépreciations

            --> la réduction de la dépréciation :

-           risque de moins-value, mieux cerné,

-           ou diminution de la moins-value potentielle.

            --> ou la disparition de l’élément d’actif

-            cession de l’immobilisation provisionnée

-           vente du stock déprécié

-            encaissement de la créance douteuse...

nécessitent des “reprises de provisions ” qui sont constatées de la façon suivante :

4.2.6.     Exemples de comptabilisation concernant les dépréciations

4.2.6.1.                    Créances “ clients ”

L’entreprise a constaté le 15/12/N que la créance sur le client Dubois s’élevant à

23 920 € TTC est douteuse (situation compromise : dépôt de bilan effectué).

La probabilité de perte est estimée à 60 % (TVA 19,60 %).

Nota :  on provisionne toujours sur le montant hors taxe de l’élément d’actif.

L’entreprise a, par ailleurs, relevé que la créance sur le client Danton s’élevant à 8 442 € (et provisionnée antérieurement pour 7 000 €) n’a plus de raison d’être, le client ayant soldé sa dette le 31/12/N.

Au 31/12/N+1, le risque de perte sur la créance DUBOIS est évalué à 80 %.

Le 20/01/N+2, le syndic liquidateur adresse à l’entreprise un chèque de 6 030 €, pour solde définitif de liquidation créance Dubois :

23 920 – 6 030 = 17 890  ; 17 890 / 1.196 = 14 958.19 HT ;

 TVA = 2 931.81 (14 958.19 x 0.196 = 2 931.81)

5112 Chèques à encaisser                                                     6 030

416                  Client douteux                                                                                   6 030

Constatation comptable du règlement partiel de la créance

654 Pertes sur créances irrecouvrables                         14 958.19

4455 TVA à décaisser                                                                    2 931.81

416                  Client douteux                                                                                   17 890

Constatation comptable de la perte sur créance irrecouvrable

49 dépréciation des comptes de tiers            16 000

7817 Reprise sur dépréciation

des comptes de tiers                                                                                                16 000

Nota 1 :            Au 20/01/N+2, la reprise sur dépréciation contrebalance la charge d’exploitation venant de la perte sur créance (compte 654). En l’espèce, la dépréciation avait été surévaluée de 1 000,00 € à la fin de l’exercice N+1

Nota 2 : c’est le CNC qui préconise la régularisation de la TVA par le débit du compte 4455. Selon le Lefebvre comptable, il est meilleur de débiter 4457 puisque le compte 4455 sert au calcul du solde représentant la différence entre la TVA sur les ventes et la TVA récupérable (LF 99 N° 652).

4.2.6.2.                    Immobilisations non amortissables

L’entreprise B fait procéder en décembre de l’année N à l’évaluation d’un terrain par un expert. Ce terrain est comptabilisé pour la valeur de 400 000 € = coût d’entrée.

Le rapport d’expertise l’évalue à 250 000 €.

Ce terrain est vendu le 30 juin N+1 pour 280 000 €.

4.2.6.3.                    Valeurs mobilières de placement

L’entreprise C constate au 21/12/N que les titres de la société Uranus qu’elle détient en VMP et qui sont comptabilisés pour 180 000 € (1000 titres de 180,00 €, coût d’entrée), ont une valeur réelle à l’inventaire de 160 000 € (cours du dernier mois : 160,00 €).

AU 31/12/N+1, la valeur des titres est de 190 000 € (cours du dernier mois : 190 €)

Nota : les titres ont repris une valeur supérieure à la valeur d’acquisition. Il n’y a plus lieu de déprécier

4.3.           Les provisions pour risques et charges.

4.3.1.     Définition

Selon le PCG : il s’agit des provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables et qui sont nettement précisés quant à leur objet sans toutefois que leur réalisation soit certaine.

4.3.2.     Les principales provisions pour risques et charges

4.3.2.1.                    Provisions pour risques

4.3.2.1.1.                         Provisions pour litiges

Dommages et intérêts, indemnités, frais de procès (concernent les salariés…) constatés dès la naissance du risque, même avant tout jugement.

4.3.2.1.2.                         Provision pour garanties données aux clients

Dans l’exercice où les biens ont été vendus et la garantie donnée.

4.3.2.1.3. Provisions pour amendes et pénalités

Retards dans le paiement d’une facture, dans une livraison,...

4.3.2.2.                    Provisions pour charges

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : charges prévisibles telles que les frais de grosses réparations qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.

Autres provisions pour charges.

4.3.3.     Les principes de comptabilisation des provisions pour risques et charges

4.3.3.1.                    Schéma général de principe

4.3.3.2.                    Les reprises sur provisions

Elles sont effectuées dans les cas suivants :

-     ajustement du risque ou de la charge

-     disparition du risque ou de la charge

-     réalisation du risque ou survenance de la charge,

Elles sont constatées par :

4.3.4.     Exemples

4.3.4.1.                    Provision pour litige

La société Pierre est condamnée le 10 janvier N+1 par le conseil des prud’hommes, à verser une indemnité de 50 000 € à un salarié licencié à la fin novembre N.

Le procès était en cours à la clôture (31/12/N)

Le règlement intervient le 15 février N+1

4.3.4.2.                    Provision pour garanties données aux clients

La société “ Kiroul ”, qui fabrique des roulements à billes, apprend que son client Y a subi un dommage provoqué par des roulements défectueux.

Elle évalue le risque à 90 000 €.

A la fin N+2, après procédure, le montant à payer s’élève à 70 000 €

Nota : distinction entre les provisions pour dépréciation et les provisions pour risques et charges