5.   LES OPERATIONS DE REGULARISATION.

5.1.    Le principe d’indépendance des exercices

Afin de donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation fiancière et de son résultat, l’entreprise doit respecter le principe d’ ”indépendance des exercices ” --> encore appelé principe de “ spécialisation des exercices ”.

Ce principe assure le dégagement du résultat propre à chaque exercice.

Deux types de problèmes se posent à la clôture de chaque exercice comptable :

5.1.1.     Des charges ou des produits se rapportant à l’exercice n’ont pas été enregistrés.

Exemple :

- marchandises reçues et prises en compte dans le stock, mais facture “ fournisseurs ” non reçue.

- produits expédiés aux clients, mais facturation non encore établie.

Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits, avec pour contrepartie des comptes de rattachement.

Ces comptes “ mettent à jour ” la situation des tiers au bilan ainsi que celle du résultat net comptable.

5.1.2.     Des charges ou des produits ont été comptabilisés mais la valeur enregistrée excède la fraction de valeur concernant l’exercice qui se termine.

La correction (en réduction) de ces charges ou produits pour la fraction constatée d’avance, se fait par la contrepartie des comptes de régularisation.

Le seul objet de ces comptes est d’assurer la contrepartie comptable des écritures d’ajustement des charges et des produits qui sont débités ou crédités du trop enregistré ne devant pas se rattacher à l’exercice considéré.

Ex : assurance annuelle qui s’étend du 01.07.n au 07.07.n+1 (6 mois de charges en trop si exercice se termine au 31.12.n).

5.2.           Les comptes de rattachement

Ventilés par catégorie de tiers, ils sont caractérisés par la présence du chiffre 8 en troisième position :

Exemple (voir liste détaillée sur rhodo joint)

            4286            -            Personnel - Charges à payer

            4487             -            Etat - Produits à recevoir...

LISTE DES COMPTES DE RATTACHEMENT UTILISES

5.2.1.     Comptes de dettes (mouvementés TTC)

5.2.2.     Comptes de créances (mouvementés TTC)

5.2.3.     Comptes de TVA mouvementés (montant de la TVA afférente aux charges ou produits comptabilisés HT)

5.2.4.     Principes de comptabilisation

5.2.4.1.        A la clôture de l’exercice

On évalue les différentes "charges à payer" ou "produits à recevoir" qui n’ont pas été enregistrés. Les documents de base ou justificatifs ne sont pas encore reçus ou établis à la clôture de l’exercice. S’il subsiste une incertitude sur la survenance d’une charge, les principes comptables conduisent à prévoir la charge par voie de provision.

5.2.4.2.                    Au cours de l’exercice suivant

Lorsque la charge est survenue ou le produit dégagé (ou annulation des ajustements au début du nouvel exercice), le comptable "contre-passe" purement et simplement l’écriture passée à la clôture de l’exercice précédent.

5.2.4.3.        Exemples

Au 31/12/N, le comptable de l’entreprise recense les charges à payer et les produits à recevoir suivants :

• charges à payer :

            factures à recevoir :

            autres charges à payer :

• produits à recevoir

- Ecritures au 31/12/N

- Contre-passation “ exercice N+1 ”

En exercice N+1 le comptable “ contrepasse ” les écritures ci-dessus : c’est à dire qu’il enregistre ces mêmes écritures en inversant “ débit ” et “ crédit ”.

-           les  comptes de rattachement  se trouvent donc soldés ;

-           les  comptes de charge sont crédités et les comptes de produit débités . Cette écriture neutralisera la charge ou le produit réels comptabilisés lors de leur survenance en N+1. Le résultat de l’exercice N+1 ne sera donc pas impacté par des opérations rattachables à l’exercice N, même si ces opérations ont été définitivement comptabilisées en N+1.

En effet : la contrepassation génère des charges ou des produits “ négatifs ” équilibrant les charges ou produits subis en exercice N+1 (mais rattachés à l’exercice N par l’écriture du 31/12/N). C’est un peu comme si on avait provisionné.

5.3.           Les comptes de régularisation

A la différence des “ comptes de rattachement ” qui ont pour effet de “ ramener ” dans l’exercice les charges et les produits qui s’y rapportent, les comptes de régularisation ont pour objet  de reporter sur l’exercice suivant la fraction des charges ou des produits payée ou constatée d’avance à la clôture de l’exercice.

Les comptes de régularisation concernent la sous-classe 48.

On distingue les comptes suivants :

- 486 “ charges constatées d’avance ”

- 487 “ produits constatés d’avance ”.

Ces comptes n’ont pas une grande signification en eux-mêmes.

On peut les qualifier de “ COMPTES D’ATTENTE DE CHARGES ET DE PRODUITS ”.

5.3.1.     Principes de comptabilisation

5.3.1.1                    A la clôture de l’exercice

Le comptable détermine la fraction, des charges et des produits, constatée d’avance.

5.3.1.1.1.                         La fraction des charges constatées d’avance

est :

-            créditée au compte de charge concerné (--> amélioration du résultat)

-           débitée au compte 486 “ charges constatées d’avance ”

5.3.1.1.2.                        La fraction de produits constatés d’avance

est :

- débitée au compte de produit concerné (--> détérioration du résultat)

- créditée au compte 487 “ produits constatés d’avance ”

5.3.1.2.                    A la réouverture de l’exercice suivant

Le comptable procède à la contrepassation des écritures précédentes.

Ainsi :

- il crédite le compte 486 “ charges constatées d’avance ” par le débit des comptes de charges concernés du nouvel exercice.

- il débite le compte 487 “ produits constatés d’avance ” par le crédit des comptes de produits concernés du nouvel exercice.

5.3.2.     Exemple :

            A la clôture de l’exercice (31/12/N), on constate les éléments suivants

* Charges

- prime d’assurance semestrielle acquitée le 30/9/N pour la période du 1/10/N au 31/3/N+1 - montant 18 000 € HT (pas de TVA à prendre en compte)

- redevance (contrat de crédit – bail) : camion

facture du 30/9/N pour le trimestre allant du 1/11/N au 28/1/N+1 = 28 500 € HT

* produits

- facturation le 31/12/N au client Etienne d’une mise à disposition de matériel pour les mois de décembre et janvier  = 24 000 € HT

            Ecritures au journal

Nota 1 :

* à la différence des comptes de rattachement, les comptes de régularisation sont mouvementés “ hors taxes ” et figurent comme tels, au bilan.

* la contrepassation des comptes de régularisation est effectuée dès la réouverture des comptes sur l’exercice N+1.

Nota 2 : L’information relative aux comptes de rattachement et aux comptes de régularisation est obligatoire dans l’annexe.